L’histoire est la suivante. Une britannique sollicite la nationalité française. Elle adresse l’ensemble des éléments à la Préfecture puis au Ministère de l’Intérieur. Elle fait valoir que si elle est britannique, ses parents ont toujours vécus en France, qu’elle-même y vit depuis plus de 10 ans, que ses enfants y vivent également et qu’enfin, elle dispose de revenus suffisants à l’étranger et en France.
Le Ministère, après avoir étudié sa demande, considère que l’essentiel de ses ressources provenant de l’étranger et qu’elle ne disposerait pas de ressources françaises suffisantes pour assurer sa subsistance.
Combien faut-il gagner pour avoir des revenus « suffisants » aux yeux d’un fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur ?
En effet, la britannique en question avait, en France, un patrimoine d’environ 2 millions d’euros. Par ailleurs, elle était propriétaire foncier et percevait, au titre des revenus fonciers, 3.700 euros mensuellement. Il faut ajouter sa rente d’invalidité qu’elle percevait de l’étranger (d’une institution internationale) pour près de 10.000 euros mensuels.
Décidément, les fonctionnaires qui examinent les demandes de naturalisation doivent être extrêmement bien payés pour pouvoir considérer que près de 14.000 euros par mois, un patrimoine de 2 millions d’euros, des sommes immédiatement disponibles sur des comptes bancaires à hauteur de plus de 250.000 euros, ne constituent nullement des « revenus suffisants ».
La justice administrative a été saisie.
Michel BENICHOU
Le Blog du cabinet d'avocats MBPTD 