Auteur : anaeavocats

Réparation du préjudice corporel

Une autonomisation de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle au sein de l’incidence professionnelle : les prémisses d’une révolution ? – par Thibault Lorin

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Un arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation (n°18-21612), malgré une application classique des dispositions du code de la sécurité sociale appréciées à l’aune du principe de la réparation intégrale, porte les germes d’une petite révolution s’agissant du recours des tiers payeurs notamment en présence d’une rente… Lire la suite Une autonomisation de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle au sein de l’incidence professionnelle : les prémisses d’une révolution ? – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

L’accident de la circulation : une notion aux 1001 visages – par Thibault Lorin

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Plus de 30 ans après son adoption, il est intéressant de noter que toutes les hypothèses susceptibles de relever de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation n’ont pas encore été toute épuisées. Toute victime d’un accident de… Lire la suite L’accident de la circulation : une notion aux 1001 visages – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La liquidation intégrale du préjudice corporel : l’indispensable détermination de la date de consolidation médico-légale – par Thibault Lorin

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Le 3 octobre 2019, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (n°18-19332) vient de rappeler que la liquidation du préjudice corporel d’une victime, conformément au principe de la réparation intégrale, obéissait à une méthodologie maintenant éprouvée, nécessitant notamment l’utilisation de certains outils comme la date de consolidation médicaux légale. Dans les faits, un… Lire la suite La liquidation intégrale du préjudice corporel : l’indispensable détermination de la date de consolidation médico-légale – par Thibault Lorin

Urbanisme et copropriété

Permis de construire illégal : droit à indemnisation des tiers voisins – par Timothée Baron

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Selon la jurisprudence, les tiers à un permis de construire illégal peuvent rechercher la responsabilité de l’administration qui a délivré le permis, dans l’hypothèse où le projet de construction est réalisé. Tel est le principe énoncé avec force par le Conseil d’État dans son arrêt du 24 juillet 2019, n° 417915. S’il entend contester le… Lire la suite Permis de construire illégal : droit à indemnisation des tiers voisins – par Timothée Baron

Réparation du préjudice corporel

Préjudice d’anxiété : « vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… » – par Thibault Lorin

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A l’heure où la ville de Rouen est confrontée au drame de l’inhalation de substances toxique, le préjudice d’anxiété lié à l’amiante demeure d’actualité. La Cour de cassation a déjà, par le passé, fait montre de pédagogie, en rendant des décisions expliquant l’application d’un de ces précédents arrêts. Le contentieux de l’indemnisation du préjudice d’anxiété… Lire la suite Préjudice d’anxiété : « vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… » – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Focus sur les conséquences de l’annulation d’un contrat d’assurance automobile- par Thibault Lorin

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La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, vient d’apporter une heureuse modification de la législation s’agissant des conséquences de la nullité d’un contrat d’assurance automobile, en faveur des victimes d’accident de la circulation. A l’heure où les dernières statistiques dressées par la… Lire la suite Focus sur les conséquences de l’annulation d’un contrat d’assurance automobile- par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Famille ou FamilleS ? – par Thibault Lorin

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A l’heure où des interrogations, s’expriment sur la scène publique, relatives au besoin d’une composition convenue ou non de la famille, il est original de constater que le droit de la liquidation du préjudice corporel s’inscrit parfois dans cette dynamique. Effectivement, une victime de dommage corporel, nouvellement handicapée, voit parfois ses rêves et projets familiaux… Lire la suite Famille ou FamilleS ? – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Focus sur la responsabilité médicale – par Thibault Lorin

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La responsabilité des professionnels ou établissements de santé est régie par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, venue substituer à la source, essentiellement jurisprudentielle de ce contentieux, au surplus éclaté entre les compétence judiciaire et administrative[1], une nature désormais légale (Cass Civ 1er ; 14/10/2010 n°09-69.195) et unifiée entre les deux ordres juridictionnels. Définie de… Lire la suite Focus sur la responsabilité médicale – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

L’absence d’activité professionnelle au jour de l’accident n’équivaut pas au rejet d’un préjudice professionnel – par Thibault Lorin

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La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation, relativement au préjudice professionnel, est d’une lourde richesse. Naturellement, il serait impossible de retranscrire son évolution en quelques lignes. Rappelons simplement qu’il a été récemment jugé qu’une perte de gains professionnels futurs totale nécessite la vérification que la victime est dans l’impossibilité définitive d’exercer sa profession (… Lire la suite L’absence d’activité professionnelle au jour de l’accident n’équivaut pas au rejet d’un préjudice professionnel – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Logement adapté : Pérennité de l’habitation – par Thibault Lorin

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Nous nous sommes récemment réjouis des précisions, apportées par la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation par un arrêt du 23 mai 2019 (n°18-16651), à la définition du besoin d’aide humaine. Or, cette décision, manifestement féconde, est également l’occasion d’affermir les conditions devant remplir les frais d’aménagement d’un logement adapté au handicap d’une… Lire la suite Logement adapté : Pérennité de l’habitation – par Thibault Lorin