Étiquette : Préjudice professionnel

Réparation du préjudice corporel

L’absence d’activité professionnelle au jour de l’accident n’équivaut pas au rejet d’un préjudice professionnel – par Thibault Lorin

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La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation, relativement au préjudice professionnel, est d’une lourde richesse. Naturellement, il serait impossible de retranscrire son évolution en quelques lignes. Rappelons simplement qu’il a été récemment jugé qu’une perte de gains professionnels futurs totale nécessite la vérification que la victime est dans l’impossibilité définitive d’exercer sa profession (… Lire la suite L’absence d’activité professionnelle au jour de l’accident n’équivaut pas au rejet d’un préjudice professionnel – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Logement adapté : Pérennité de l’habitation – par Thibault Lorin

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Nous nous sommes récemment réjouis des précisions, apportées par la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation par un arrêt du 23 mai 2019 (n°18-16651), à la définition du besoin d’aide humaine. Or, cette décision, manifestement féconde, est également l’occasion d’affermir les conditions devant remplir les frais d’aménagement d’un logement adapté au handicap d’une… Lire la suite Logement adapté : Pérennité de l’habitation – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel… 12 ans de jurisprudence – par Thibault Lorin

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  Nous avions, dans cette chronique, précédemment rappelé les règles régissant le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel et les difficultés en découlant. Schématiquement, l’article 31 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dispose qu’en cas d’indemnisation partielle de son préjudice par un tiers payeur (notamment un organisme de sécurité sociale),… Lire la suite Le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel… 12 ans de jurisprudence – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Le préjudice professionnel ou l’importance du rôle de l’expert renforcé – par Thibault Lorin

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Plusieurs articles ont déjà été consacrés à l’évaluation du préjudice professionnel subi par les victimes d’un accident ayant entrainé un dommage corporel. Depuis ces dernières semaines, la Cour de cassation semble manifestement vouloir dessiner une méthode d’évaluation bien spécifique de ce poste de préjudice. Il s’agit principalement de la question de la perte de gains… Lire la suite Le préjudice professionnel ou l’importance du rôle de l’expert renforcé – par Thibault Lorin