Étiquette : activité professionnelle

La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation, relativement au préjudice professionnel, est d’une lourde richesse. Naturellement, il serait impossible de retranscrire son évolution en quelques lignes. Rappelons simplement qu’il a été récemment jugé qu’une perte de gains professionnels futurs totale nécessite la vérification que la victime est dans l’impossibilité définitive d’exercer sa profession (… Lire la suite L’absence d’activité professionnelle au jour de l’accident n’équivaut pas au rejet d’un préjudice professionnel – par Thibault Lorin