Réparation du préjudice corporel

La prestation de compensation du handicap : encore et toujours – par Thibault Lorin

Un arrêt du 13 décembre 2018, ayant fait l’objet d’un précédent article au regard de ses complexes implications en matière d’indemnisation du préjudice professionnel, apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la question de la considération de la prestation du handicap dans la liquidation d’un préjudice corporel. Cette question a déjà été évoquée comme faisant… Lire la suite La prestation de compensation du handicap : encore et toujours – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

L’incidence professionnelle : le faux retour – par Thibault Lorin

Par un arrêt, rendu le 13 décembre 2018 (n° 17-28019) la Cour de cassation confirme sa récente orientation concernant l’indemnisation du préjudice professionnel… et cela manifestement au détriment des victimes. Effectivement, par une décision rendue le 13 septembre 2018, laquelle avait justifié la rédaction d’une chronique, inquiète pour ne pas dire alarmante, la Haute juridiction… Lire la suite L’incidence professionnelle : le faux retour – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

L’incapacité permanente issue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : une définition mais aussi une composition distinctes de celles retenues en droit commun – par Thibault Lorin

Un arrêt, rendu le 11 octobre 2018 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (17-23097), rappelle, s’agissant de la victime d’un préjudice corporel, qu’en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle tant la définition que la composition de l’incapacité permanente sont légalement encadrées. Effectivement, le droit commun, s’inspire de la nomenclature… Lire la suite L’incapacité permanente issue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : une définition mais aussi une composition distinctes de celles retenues en droit commun – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La perte de gains professionnels futurs ou l’incidence professionnelle : dorénavant, il faut choisir… – par Thibault Lorin

Dans ces lignes, nous nous alarmions, il y a peu, de la tendance actuelle, consistant pour la Cour de cassation à circonscrire l’indemnisation du préjudice professionnelle. Force est de constater que deux  arrêts rendus 13 septembre 2018 (n°17-26011) et le 4 octobre 2018 (n°17-24858) confirment la position actuelle. Dans la première affaire, suite à un… Lire la suite La perte de gains professionnels futurs ou l’incidence professionnelle : dorénavant, il faut choisir… – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La frontière entre le préjudice initial et l’aggravation : Une étanchéité absolue – par Thibault Lorin

Par arrêt rendu le 26 septembre 2018 (n° de pourvoi 17-14946), la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a adopté une position théorique, d’apparence anodine, mais dont l’application concrète se révèle pour le moins surprenante. Les faits étaient assez classiques. Un homme est victime en 1987 d’un accident de la circulation. A l’occasion… Lire la suite La frontière entre le préjudice initial et l’aggravation : Une étanchéité absolue – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La perte de chance en droit médical, une évaluation indépendante de la faute du médecin – par Thibault Lorin

Par un arrêt, rendu le 12 septembre 2018 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation, sous le numéro de pourvoi 17-22311, la haute juridiction apporte une précision importante s’agissant de l’évaluation d’une perte de chance en Droit médical. En effet, eu égard à l’aléa enveloppant la pratique médicale, les conséquences juridiques d’une… Lire la suite La perte de chance en droit médical, une évaluation indépendante de la faute du médecin – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel… 12 ans de jurisprudence – par Thibault Lorin

  Nous avions, dans cette chronique, précédemment rappelé les règles régissant le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel et les difficultés en découlant. Schématiquement, l’article 31 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dispose qu’en cas d’indemnisation partielle de son préjudice par un tiers payeur (notamment un organisme de sécurité sociale),… Lire la suite Le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel… 12 ans de jurisprudence – par Thibault Lorin