Réparation du préjudice corporel

Une autonomisation de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle au sein de l’incidence professionnelle : les prémisses d’une révolution ? – par Thibault Lorin

Un arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation (n°18-21612), malgré une application classique des dispositions du code de la sécurité sociale appréciées à l’aune du principe de la réparation intégrale, porte les germes d’une petite révolution s’agissant du recours des tiers payeurs notamment en présence d’une rente… Lire la suite Une autonomisation de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle au sein de l’incidence professionnelle : les prémisses d’une révolution ? – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

L’accident de la circulation : une notion aux 1001 visages – par Thibault Lorin

Plus de 30 ans après son adoption, il est intéressant de noter que toutes les hypothèses susceptibles de relever de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation n’ont pas encore été toute épuisées. Toute victime d’un accident de… Lire la suite L’accident de la circulation : une notion aux 1001 visages – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La liquidation intégrale du préjudice corporel : l’indispensable détermination de la date de consolidation médico-légale – par Thibault Lorin

Le 3 octobre 2019, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (n°18-19332) vient de rappeler que la liquidation du préjudice corporel d’une victime, conformément au principe de la réparation intégrale, obéissait à une méthodologie maintenant éprouvée, nécessitant notamment l’utilisation de certains outils comme la date de consolidation médicaux légale. Dans les faits, un… Lire la suite La liquidation intégrale du préjudice corporel : l’indispensable détermination de la date de consolidation médico-légale – par Thibault Lorin

Urbanisme et copropriété

Permis de construire illégal : droit à indemnisation des tiers voisins – par Timothée Baron

Selon la jurisprudence, les tiers à un permis de construire illégal peuvent rechercher la responsabilité de l’administration qui a délivré le permis, dans l’hypothèse où le projet de construction est réalisé. Tel est le principe énoncé avec force par le Conseil d’État dans son arrêt du 24 juillet 2019, n° 417915. S’il entend contester le… Lire la suite Permis de construire illégal : droit à indemnisation des tiers voisins – par Timothée Baron

Réparation du préjudice corporel

Préjudice d’anxiété : « vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… » – par Thibault Lorin

A l’heure où la ville de Rouen est confrontée au drame de l’inhalation de substances toxique, le préjudice d’anxiété lié à l’amiante demeure d’actualité. La Cour de cassation a déjà, par le passé, fait montre de pédagogie, en rendant des décisions expliquant l’application d’un de ces précédents arrêts. Le contentieux de l’indemnisation du préjudice d’anxiété… Lire la suite Préjudice d’anxiété : « vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… » – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Focus sur les conséquences de l’annulation d’un contrat d’assurance automobile- par Thibault Lorin

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, vient d’apporter une heureuse modification de la législation s’agissant des conséquences de la nullité d’un contrat d’assurance automobile, en faveur des victimes d’accident de la circulation. A l’heure où les dernières statistiques dressées par la… Lire la suite Focus sur les conséquences de l’annulation d’un contrat d’assurance automobile- par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Famille ou FamilleS ? – par Thibault Lorin

A l’heure où des interrogations, s’expriment sur la scène publique, relatives au besoin d’une composition convenue ou non de la famille, il est original de constater que le droit de la liquidation du préjudice corporel s’inscrit parfois dans cette dynamique. Effectivement, une victime de dommage corporel, nouvellement handicapée, voit parfois ses rêves et projets familiaux… Lire la suite Famille ou FamilleS ? – par Thibault Lorin