INTERNATIONAL

ENQUÊTE SUR L’INDÉPENDANCE DES JUGES – par Michel Bénichou

Les Nations Unies ont désigné un rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. Il s’agit d’un rapporteur rattaché au Haut-commissariat aux droits de l’homme. L’objet principal est de mesurer la corruption et la façon dont cette dernière affecte l’indépendance du pouvoir judiciaire et des avocats.

Réparation du préjudice corporel

L’obligation de sécurité des communes à destination des skieurs évoluant sur une piste artificielle : bientôt une obligation de résultat ? – par Thibault Lorin

La Cour de cassation (Cass civ 1 5 Juillet 2017 n°16-20363) a profité de la période estivale pour statuer sur un cas d’espèce relatif aux sports d’hivers. Si la date de l’arrêt, pouvait, au regard du contexte de l’environnement des faits jugés, porter à sourire, il n’en allait pas de même de l’accident soumis à… Lire la suite L’obligation de sécurité des communes à destination des skieurs évoluant sur une piste artificielle : bientôt une obligation de résultat ? – par Thibault Lorin

Responsabilité des produits défectueux

Les précisions jurisprudentielles récentes sur le régime de responsabilité des produits défectueux : une évolution mais non une révolution – par Thibault Lorin

Le régime de responsabilité des produits défectueux, issu de la Directive n°85/374/CEE du Conseil de l’union européenne du 25 juillet 1985, visant à une harmonisation, en la matière,  des législations des différents états membres vient de faire l’objet de deux récentes décisions de la Cour de cassation d’une part et  de la Cour de justice… Lire la suite Les précisions jurisprudentielles récentes sur le régime de responsabilité des produits défectueux : une évolution mais non une révolution – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

PRÉCISIONS SUR LE PRÉJUDICE D’AFFECTATION DE LA VICTIME INDIRECTE – Par Thibault Lorin

Par une décision rendue le 23 mars 2017, la Cour de cassation a apporté une précision intéressante sur l’aptitude d’une victime indirecte à bénéficier d’une indemnisation tant de son préjudice d’affection que de son déficit fonctionnel permanent et de ses souffrances endurées sans que puisse lui être opposé l’interdiction d’une double indemnisation.

Réparation du préjudice corporel

RAPPEL DE LA COUR DE CASSATION SUR LE CHAMP D’INTERVENTION DE l’ONIAM – par Thibault Lorin

Par un arrêt en date du 16 novembre 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le principe de l’exclusion de la mobilisation de l’ONIAM (l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) dans l’hypothèse d’un accident médical dû à une faute d’un professionnel de santé, tout en confirmant une tendance jurisprudentielle actuelle visant à circoncire le champ d’intervention de la solidarité nationale.