Étiquette : promotion professionnelle

Un arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation (n°18-21612), malgré une application classique des dispositions du code de la sécurité sociale appréciées à l’aune du principe de la réparation intégrale, porte les germes d’une petite révolution s’agissant du recours des tiers payeurs notamment en présence d’une rente… Lire la suite Une autonomisation de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle au sein de l’incidence professionnelle : les prémisses d’une révolution ? – par Thibault Lorin