Étiquette : Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Une autonomisation de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle au sein de l’incidence professionnelle : les prémisses d’une révolution ? – par Thibault Lorin

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Un arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation (n°18-21612), malgré une application classique des dispositions du code de la sécurité sociale appréciées à l’aune du principe de la réparation intégrale, porte les germes d’une petite révolution s’agissant du recours des tiers payeurs notamment en présence d’une rente… Lire la suite Une autonomisation de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle au sein de l’incidence professionnelle : les prémisses d’une révolution ? – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

L’accident de la circulation : une notion aux 1001 visages – par Thibault Lorin

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Plus de 30 ans après son adoption, il est intéressant de noter que toutes les hypothèses susceptibles de relever de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation n’ont pas encore été toute épuisées. Toute victime d’un accident de… Lire la suite L’accident de la circulation : une notion aux 1001 visages – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La liquidation intégrale du préjudice corporel : l’indispensable détermination de la date de consolidation médico-légale – par Thibault Lorin

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Le 3 octobre 2019, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (n°18-19332) vient de rappeler que la liquidation du préjudice corporel d’une victime, conformément au principe de la réparation intégrale, obéissait à une méthodologie maintenant éprouvée, nécessitant notamment l’utilisation de certains outils comme la date de consolidation médicaux légale. Dans les faits, un… Lire la suite La liquidation intégrale du préjudice corporel : l’indispensable détermination de la date de consolidation médico-légale – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Préjudice d’anxiété : « vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… » – par Thibault Lorin

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A l’heure où la ville de Rouen est confrontée au drame de l’inhalation de substances toxique, le préjudice d’anxiété lié à l’amiante demeure d’actualité. La Cour de cassation a déjà, par le passé, fait montre de pédagogie, en rendant des décisions expliquant l’application d’un de ces précédents arrêts. Le contentieux de l’indemnisation du préjudice d’anxiété… Lire la suite Préjudice d’anxiété : « vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… » – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Focus sur les conséquences de l’annulation d’un contrat d’assurance automobile- par Thibault Lorin

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La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, vient d’apporter une heureuse modification de la législation s’agissant des conséquences de la nullité d’un contrat d’assurance automobile, en faveur des victimes d’accident de la circulation. A l’heure où les dernières statistiques dressées par la… Lire la suite Focus sur les conséquences de l’annulation d’un contrat d’assurance automobile- par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Famille ou FamilleS ? – par Thibault Lorin

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A l’heure où des interrogations, s’expriment sur la scène publique, relatives au besoin d’une composition convenue ou non de la famille, il est original de constater que le droit de la liquidation du préjudice corporel s’inscrit parfois dans cette dynamique. Effectivement, une victime de dommage corporel, nouvellement handicapée, voit parfois ses rêves et projets familiaux… Lire la suite Famille ou FamilleS ? – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Focus sur la responsabilité médicale – par Thibault Lorin

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La responsabilité des professionnels ou établissements de santé est régie par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, venue substituer à la source, essentiellement jurisprudentielle de ce contentieux, au surplus éclaté entre les compétence judiciaire et administrative[1], une nature désormais légale (Cass Civ 1er ; 14/10/2010 n°09-69.195) et unifiée entre les deux ordres juridictionnels. Définie de… Lire la suite Focus sur la responsabilité médicale – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Le principe de la réparation intégrale d’une victime de préjudice corporel : le rejet des simples potentialités ! – par Thibault Lorin

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Par une décision rendue le 9 mai 2019 (n° de pourvoi 18-14839), la première chambre civile de la Cour de cassation semble enfin redonner un peu de cohérence à la matière, récemment malmenée. Il a été, dans cette chronique, souvent question de l’indemnisation de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futur d’une… Lire la suite Le principe de la réparation intégrale d’une victime de préjudice corporel : le rejet des simples potentialités ! – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

L’incidence professionnelle d’une victime de préjudice corporel : un retour timide ? – par Thibault Lorin

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L’incidence professionnelle subie par une victime de préjudice corporelle dans les suites d’un accident de la circulation ou de la vie, est au cœur d’un débat jurisprudentiel initié ces derniers mois par la Cour de cassation. Il ne sera jamais assez rappelé que les préjudices corporels, notamment référencés par la nomenclature DINTHILLAC appliquée par les… Lire la suite L’incidence professionnelle d’une victime de préjudice corporel : un retour timide ? – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Responsabilité médicale en cas d’accouchement : Les conséquences de l’acte inutile doivent être intégralement remboursées – par Thibault Lorin

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Par un arrêt rendu le 18 mars 2019 (n° 417635), le Conseil d’Etat apporte une précision opportune sur l’étendue de l’indemnisation d’un préjudice corporel, d’un enfant victime d’un accouchement réalisé dans des conditions fautives. Il est de jurisprudence constante, depuis 2007 (Centre Hospitalier de Vienne 21 décembre 2007 n° 289328) que les conséquences corporelles d’un… Lire la suite Responsabilité médicale en cas d’accouchement : Les conséquences de l’acte inutile doivent être intégralement remboursées – par Thibault Lorin