Plus de 30 ans après son adoption, il est intéressant de noter que toutes les hypothèses susceptibles de relever de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation n’ont pas encore été toute épuisées. Toute victime d’un accident de… Lire la suite L’accident de la circulation : une notion aux 1001 visages – par Thibault Lorin
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, vient d’apporter une heureuse modification de la législation s’agissant des conséquences de la nullité d’un contrat d’assurance automobile, en faveur des victimes d’accident de la circulation. A l’heure où les dernières statistiques dressées par la… Lire la suite Focus sur les conséquences de l’annulation d’un contrat d’assurance automobile- par Thibault Lorin
La survenance d’un accident de la circulation est toujours une étape dramatique dans la vie d’une personne, que cette dernière en soit victime ou même auteur. Il ne s’agira pas, au cours de ces lignes, de dresser un tableau complet et exhaustif des législations régissant le sort des victimes d’accident de la circulation. Ce serait… Lire la suite Accident de la circulation – Thibault Lorin, avocat à Grenoble
Le cabinet MBPTD vient d’obtenir, le 5 juillet 2018, une décision du Tribunal de Grande Instance particulièrement intéressante s’agissant de la liquidation du préjudice corporel d’une victime encore adolescente et scolarisée au jour de l’accident. Immédiatement, il est convenu que ce jugement est pour partie discutable. D’une part en ce que malgré une démonstration nourrie… Lire la suite Accident de la circulation : l’indemnisation d’une perte de gains professionnels futurs d’une victime scolarisée lors de l’accident mais travaillant lors de la liquidation – par Thibault Lorin
Plus de 20 ans après son adoption, la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, continue d’interroger et ses conditions d’applications demeurent discutées devant la Cour de cassation. Adoptée dans un contexte tant d’augmentation drastique des accidents de… Lire la suite L’appréciation de la Cour de cassation des conditions d’application de la loi du 5 juillet 1985 : une souplesse favorable aux victimes d’accident de la circulation – par Thibault Lorin
Plus de 30 ans après l’adoption de la loi du 5 juillet 1985 sur l’amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, la notion cardinale d’implication continue d’interroger les juridictions comme le démontre un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la 2e chambre civile de la… Lire la suite L’implication d’un véhicule lors d’un accident de la circulation, une notion d’une irréductible fraicheur – par Thibault Lorin
Si la survenance d’un accident de la circulation est dramatique pour la victime, elle est également toujours source d’une compréhensible crainte pour le responsable de l’accident, lequel, outre de probables conséquences pénales pour les négligences commises, se retrouve souvent confronté à des demandes indemnitaires conséquentes. La question de la mobilisation de son assurance est donc… Lire la suite La spécificité de la prise en charge de l’assureur automobile obligatoire – par Thibault Lorin
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