Étiquette : Cour de cassation

Réparation du préjudice corporel

La liquidation intégrale du préjudice corporel : l’indispensable détermination de la date de consolidation médico-légale – par Thibault Lorin

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Le 3 octobre 2019, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (n°18-19332) vient de rappeler que la liquidation du préjudice corporel d’une victime, conformément au principe de la réparation intégrale, obéissait à une méthodologie maintenant éprouvée, nécessitant notamment l’utilisation de certains outils comme la date de consolidation médicaux légale. Dans les faits, un… Lire la suite La liquidation intégrale du préjudice corporel : l’indispensable détermination de la date de consolidation médico-légale – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Préjudice d’anxiété : « vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… » – par Thibault Lorin

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A l’heure où la ville de Rouen est confrontée au drame de l’inhalation de substances toxique, le préjudice d’anxiété lié à l’amiante demeure d’actualité. La Cour de cassation a déjà, par le passé, fait montre de pédagogie, en rendant des décisions expliquant l’application d’un de ces précédents arrêts. Le contentieux de l’indemnisation du préjudice d’anxiété… Lire la suite Préjudice d’anxiété : « vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… » – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Logement adapté : Pérennité de l’habitation – par Thibault Lorin

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Nous nous sommes récemment réjouis des précisions, apportées par la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation par un arrêt du 23 mai 2019 (n°18-16651), à la définition du besoin d’aide humaine. Or, cette décision, manifestement féconde, est également l’occasion d’affermir les conditions devant remplir les frais d’aménagement d’un logement adapté au handicap d’une… Lire la suite Logement adapté : Pérennité de l’habitation – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La tierce personne ou la restauration nécessaire de la dignité d’une victime de préjudice corporel : enfin une définition ! – par Thibault Lorin

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Un arrêt rendu le 23 mai 2019 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n°18-16651) apporte enfin une définition du besoin en assistance tierce personne et confirme que cette dernière ne se limite pas aux actes essentiels de la vie courante. Si cette décision rejette en l’espèce le pourvoi formé par la… Lire la suite La tierce personne ou la restauration nécessaire de la dignité d’une victime de préjudice corporel : enfin une définition ! – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie : des conditions strictes – par Thibault Lorin

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Le droit est une arme d’utilisation parfois si compliquée, qu’elle se retourne parfois contre ceux devant l’appliquer, comme l’illustre un arrêt rendu le 9 mai 2019 par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n°18-13849). Le débat jugé concernait la reconnaissance du caractère professionnelle d’une maladie. Le code de la sécurité sociale prévoit… Lire la suite La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie : des conditions strictes – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Le principe de la réparation intégrale d’une victime de préjudice corporel : le rejet des simples potentialités ! – par Thibault Lorin

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Par une décision rendue le 9 mai 2019 (n° de pourvoi 18-14839), la première chambre civile de la Cour de cassation semble enfin redonner un peu de cohérence à la matière, récemment malmenée. Il a été, dans cette chronique, souvent question de l’indemnisation de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futur d’une… Lire la suite Le principe de la réparation intégrale d’une victime de préjudice corporel : le rejet des simples potentialités ! – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

L’incidence professionnelle d’une victime de préjudice corporel : un retour timide ? – par Thibault Lorin

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L’incidence professionnelle subie par une victime de préjudice corporelle dans les suites d’un accident de la circulation ou de la vie, est au cœur d’un débat jurisprudentiel initié ces derniers mois par la Cour de cassation. Il ne sera jamais assez rappelé que les préjudices corporels, notamment référencés par la nomenclature DINTHILLAC appliquée par les… Lire la suite L’incidence professionnelle d’une victime de préjudice corporel : un retour timide ? – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Tout le monde n’a pas les mêmes armes face au chagrin – par Thibault Lorin, avocat préjudice corporel à Grenoble

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Un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 2 avril 2019 (n° de pourvoi 18-81917) rappelle opportunément que l’indemnisation du préjudice moral suite à la perte d’un proche ne recouvre les souffrances endurées consécutives à un deuil pathologique entrainé par cette perte. Il est à regretter que cette question soit… Lire la suite Tout le monde n’a pas les mêmes armes face au chagrin – par Thibault Lorin, avocat préjudice corporel à Grenoble

Réparation du préjudice corporel

La Cour de cassation rappelle l’autonomie du préjudice d’impréparation – par Thibault Lorin

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Un arrêt intéressant, rendu le 23 janvier 2019 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation (n° 18-11-982) rappelle opportunément les conditions d’intervention du préjudice autonome et spécifique dit « d’impréparation ». Pour rappel, ce préjudice, né d’une jurisprudence rendue le 3 juin 2010 par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation (n°… Lire la suite La Cour de cassation rappelle l’autonomie du préjudice d’impréparation – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

L’impossibilité de procréer, ou un évident préjudice d’établissement – par Thibault Lorin

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Par un arrêt rendu le 23 janvier 2019, la Première chambre civile de la Cour de cassation (N° Pourvoi 18-106.62 et 18-120.40), apporte une précision d’apparence logique mais opportune, s’agissant des implications préjudiciables d’une impossibilité de procréer. Les faits concernaient une jeune femme devenue stérile dans les suites d’un traitement cancéreux, consécutif à une prise… Lire la suite L’impossibilité de procréer, ou un évident préjudice d’établissement – par Thibault Lorin