Par un arrêt, rendu le 13 décembre 2018 (n° 17-28019) la Cour de cassation confirme sa récente orientation concernant l’indemnisation du préjudice professionnel… et cela manifestement au détriment des victimes. Effectivement, par une décision rendue le 13 septembre 2018, laquelle avait justifié la rédaction d’une chronique, inquiète pour ne pas dire alarmante, la Haute juridiction… Lire la suite L’incidence professionnelle : le faux retour – par Thibault Lorin
Nous avons déjà évoqué dans cette chronique l’épineuse question de la déductibilité de la prestation de compensation du handicap. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 mai 2018 (Civ.2 n° 17-17378) démontre que la question n’est pas définitivement tranchée et que les différents intervenants de la liquidation du préjudice corporel font montre… Lire la suite La prestation de compensation du handicap : épilogue ou nouveau chapitre ? – par Thibault Lorin
Plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation témoignent de la persistance de positions pourtant déjà jugées contraires au système établi d’évaluation et d’indemnisation d’un préjudice corporel. Cette difficulté complémentaire se rajoute malheureusement à celles auxquelles sont déjà confrontées les victimes d’accident, dans leur parcours indemnitaire, comme l’illustre la décision rendue par la deuxième chambre… Lire la suite Le refus de limitation de l’indemnisation d’une victime de préjudice corporel en raison d’un état antérieur asymptomatique : La Cour de cassation réaffirme sa position – par Thibault Lorin
L’indemnisation des préjudices corporels des victimes d’accident de la circulation sont les occasions parfaites pour la Cour de cassation de préciser l’articulation des régimes de responsabilités. L’espèce ayant donné lieu à l’arrêt du 8 mars 2018 ( n°17-13554) concerne la question de l’application combinée des règles de responsabilité d’un commettant du fait de son préposé… Lire la suite Le périmètre de l’exclusivité de la loi du 5 juillet 1985 – par Thibault Lorin
Le juge liquidant le préjudice corporel d’une victime ne peut pas s’affranchir des règles de droit civil régissant, notamment, le recours entre coresponsables ainsi que l’effet relatifs des conventions. La Cour de cassation a dû rappeler ces règles par un arrêt du 8 février 2018 (n°16-20951) à l’occasion d’une espèce vielle de plus de 10… Lire la suite Le principe d’une responsabilité ne préjuge pas de son étendue – par Thibault Lorin
La Cour de cassation vient, une nouvelle fois, (arrêt du 18.janvier 2018 n°17-10381) de rappeler que l’indemnisation d’un préjudice corporel ne peut être pondéré d’une perte de chance qu’en présence d’une dose indispensable d’incertitude. Il s’agissait d’un grave accident de la circulation survenu en 1995 à une contrôleuse fiscale occasionnant un préjudice corporel tel qu’elle… Lire la suite L’indemnisation d’un préjudice corporel via une perte de chance ou la nécessité d’une éventualité – par Thibault Lorin
Plus de 20 ans après son adoption, la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, continue d’interroger et ses conditions d’applications demeurent discutées devant la Cour de cassation. Adoptée dans un contexte tant d’augmentation drastique des accidents de… Lire la suite L’appréciation de la Cour de cassation des conditions d’application de la loi du 5 juillet 1985 : une souplesse favorable aux victimes d’accident de la circulation – par Thibault Lorin
Par un arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation (n°16.21804) la haute juridiction a rappelé la nature atypique des règles régissant l’indemnisation des accidents de la circulation. Les faits objet de l’arrêt étaient pourtant relativement simples dans leurs natures et modérés dans leurs conséquences, puisque la… Lire la suite La réaffirmation par la Cour de cassation de l’indemnisation automatique de la victime d’un accident de la circulation – par Thibault Lorin
Lors d’un précédent article, nous avions évoqué un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 29 juin 2017 (n°16-17864), par lequel la haute juridiction avait rappelé les règles régissant l’imputabilité de la prestation de compensation du handicap sur l’indemnisation finale de la victime. Or, à l’occasion de cette espèce… Lire la suite La Cour de cassation rappelle que les douleurs permanentes sont une composante du déficit fonctionnel permanent – par Thibault Lorin
A l’occasion d’un arrêt rendu le 11 juillet 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a parfaitement illustré la différence entre les deux notions phare régissant le recours des tiers payeurs en matière d’indemnisation d’un préjudice corporel, à savoir la notion de subrogation et celle d’imputation. Le versement des prestations par les organismes… Lire la suite La différence entre les notions d’imputation et de subrogation rappelée par la Cour de cassation – par Thibault Lorin
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