Réparation du préjudice corporel

La prestation de compensation du handicap : épilogue ou nouveau chapitre ? – par Thibault Lorin

Nous avons déjà évoqué dans cette chronique l’épineuse question de la déductibilité de la prestation de compensation du handicap. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 mai 2018 (Civ.2  n° 17-17378) démontre que la question n’est pas définitivement tranchée et que les différents intervenants de la liquidation du préjudice corporel font montre… Lire la suite La prestation de compensation du handicap : épilogue ou nouveau chapitre ? – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La persistance de la question de la déductibilité de la prestation du handicap – par Thibault Lorin

Un arrêt rendu le 29 juin 2017 (n°16-17864) par la 2eme chambre civile de la Cour de cassation, témoigne, que l’épineuse question de la déductibilité de la prestation de compensation du handicap de l’indemnité définitive est toujours actuelle. Pourtant, plusieurs arrêts ayant été rendus spécifiquement sur cette question depuis 2013, dont l’un en formation plénière… Lire la suite La persistance de la question de la déductibilité de la prestation du handicap – par Thibault Lorin