Réparation du préjudice corporel

La prestation de compensation du handicap : encore et toujours – par Thibault Lorin

Un arrêt du 13 décembre 2018, ayant fait l’objet d’un précédent article au regard de ses complexes implications en matière d’indemnisation du préjudice professionnel, apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la question de la considération de la prestation du handicap dans la liquidation d’un préjudice corporel. Cette question a déjà été évoquée comme faisant… Lire la suite La prestation de compensation du handicap : encore et toujours – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La prestation de compensation du handicap : épilogue ou nouveau chapitre ? – par Thibault Lorin

Nous avons déjà évoqué dans cette chronique l’épineuse question de la déductibilité de la prestation de compensation du handicap. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 mai 2018 (Civ.2  n° 17-17378) démontre que la question n’est pas définitivement tranchée et que les différents intervenants de la liquidation du préjudice corporel font montre… Lire la suite La prestation de compensation du handicap : épilogue ou nouveau chapitre ? – par Thibault Lorin