Réparation du préjudice corporel

Le principe d’une responsabilité ne préjuge pas de son étendue – par Thibault Lorin

Le juge liquidant le préjudice corporel d’une victime ne peut pas s’affranchir des règles de droit civil régissant, notamment, le recours entre coresponsables ainsi que l’effet relatifs des conventions. La Cour de cassation a dû rappeler ces règles par un arrêt du 8 février 2018 (n°16-20951) à l’occasion d’une espèce vielle de plus de 10… Lire la suite Le principe d’une responsabilité ne préjuge pas de son étendue – par Thibault Lorin

Droit Médical

La responsabilité de plein droit d’un établissement de santé liée à la survenue d’une infection nosocomiale : un régime dorénavant subsidiaire – par Thibault Lorin

Par un arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la 1er chambre civile de la Cour de cassation, la haute juridiction a complété sa politique liée à l’articulation des responsabilités pour faute des professionnels de santé de celle de plein droit des établissements de santé s’agissant d’une infection nosocomiale. Les faits de l’espèce étaient les… Lire la suite La responsabilité de plein droit d’un établissement de santé liée à la survenue d’une infection nosocomiale : un régime dorénavant subsidiaire – par Thibault Lorin

Droit Médical

La Cour de cassation rappelle que si la médecine comprend une part d’aléa, la responsabilité qui en découle doit être certaine – par Thibault Lorin

Par un arrêt du 5 juillet 2017 (n°16-25510) la Cour de cassation vient de confirmer, en y apportant une précision pédagogique, sa position sur l’absence d’engagement de la responsabilité d’un professionnel de santé, lors que sa faute n’a eu aucune conséquence dommageable pour le patient. Au cas d’espèce, une patiente, hospitalisée le 30 mai 2008… Lire la suite La Cour de cassation rappelle que si la médecine comprend une part d’aléa, la responsabilité qui en découle doit être certaine – par Thibault Lorin