Réparation du préjudice corporel

La perte de chance en droit médical, une évaluation indépendante de la faute du médecin – par Thibault Lorin

Par un arrêt, rendu le 12 septembre 2018 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation, sous le numéro de pourvoi 17-22311, la haute juridiction apporte une précision importante s’agissant de l’évaluation d’une perte de chance en Droit médical. En effet, eu égard à l’aléa enveloppant la pratique médicale, les conséquences juridiques d’une… Lire la suite La perte de chance en droit médical, une évaluation indépendante de la faute du médecin – par Thibault Lorin

Droit Médical

La Cour de cassation rappelle que si la médecine comprend une part d’aléa, la responsabilité qui en découle doit être certaine – par Thibault Lorin

Par un arrêt du 5 juillet 2017 (n°16-25510) la Cour de cassation vient de confirmer, en y apportant une précision pédagogique, sa position sur l’absence d’engagement de la responsabilité d’un professionnel de santé, lors que sa faute n’a eu aucune conséquence dommageable pour le patient. Au cas d’espèce, une patiente, hospitalisée le 30 mai 2008… Lire la suite La Cour de cassation rappelle que si la médecine comprend une part d’aléa, la responsabilité qui en découle doit être certaine – par Thibault Lorin