A l’heure où des interrogations, s’expriment sur la scène publique, relatives au besoin d’une composition convenue ou non de la famille, il est original de constater que le droit de la liquidation du préjudice corporel s’inscrit parfois dans cette dynamique. Effectivement, une victime de dommage corporel, nouvellement handicapée, voit parfois ses rêves et projets familiaux… Lire la suite Famille ou FamilleS ? – par Thibault Lorin
La survenance d’un accident de la circulation est toujours une étape dramatique dans la vie d’une personne, que cette dernière en soit victime ou même auteur. Il ne s’agira pas, au cours de ces lignes, de dresser un tableau complet et exhaustif des législations régissant le sort des victimes d’accident de la circulation. Ce serait… Lire la suite Accident de la circulation – Thibault Lorin, avocat à Grenoble
Un arrêt, rendu le 11 octobre 2018 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (17-23097), rappelle, s’agissant de la victime d’un préjudice corporel, qu’en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle tant la définition que la composition de l’incapacité permanente sont légalement encadrées. Effectivement, le droit commun, s’inspire de la nomenclature… Lire la suite L’incapacité permanente issue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : une définition mais aussi une composition distinctes de celles retenues en droit commun – par Thibault Lorin
Le cabinet MBPTD vient d’obtenir, le 5 juillet 2018, une décision du Tribunal de Grande Instance particulièrement intéressante s’agissant de la liquidation du préjudice corporel d’une victime encore adolescente et scolarisée au jour de l’accident. Immédiatement, il est convenu que ce jugement est pour partie discutable. D’une part en ce que malgré une démonstration nourrie… Lire la suite Accident de la circulation : l’indemnisation d’une perte de gains professionnels futurs d’une victime scolarisée lors de l’accident mais travaillant lors de la liquidation – par Thibault Lorin
Par un arrêt rendu le 14 décembre 2017 par sa deuxième chambre civile, la Cour de cassation explicite le préjudice subi par un enfant simplement conçu lors du décès accidentel de son père. Un futur père décède le 9 septembre 2008 d’un accident de la circulation sur un trajet professionnel, laissant sa femme enceinte. Cette… Lire la suite Le préjudice de l’enfant né après le décès d’un parent suite à un accident de la circulation – par Thibault Lorin
Par un arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation (n°16.21804) la haute juridiction a rappelé la nature atypique des règles régissant l’indemnisation des accidents de la circulation. Les faits objet de l’arrêt étaient pourtant relativement simples dans leurs natures et modérés dans leurs conséquences, puisque la… Lire la suite La réaffirmation par la Cour de cassation de l’indemnisation automatique de la victime d’un accident de la circulation – par Thibault Lorin
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