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La liquidation intégrale du préjudice corporel : l’indispensable détermination de la date de consolidation médico-légale – par Thibault Lorin

Le 3 octobre 2019, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (n°18-19332) vient de rappeler que la liquidation du préjudice corporel d’une victime, conformément au principe de la réparation intégrale, obéissait à une méthodologie maintenant éprouvée, nécessitant notamment l’utilisation de certains outils comme la date de consolidation médicaux légale. Dans les faits, un… Lire la suite La liquidation intégrale du préjudice corporel : l’indispensable détermination de la date de consolidation médico-légale – par Thibault Lorin

Le cabinet MBPTD vient d’obtenir, le 5 juillet 2018, une décision du Tribunal de Grande Instance particulièrement intéressante s’agissant de la liquidation du préjudice corporel d’une victime encore adolescente et scolarisée au jour de l’accident. Immédiatement, il est convenu que ce jugement est pour partie discutable. D’une part en ce que malgré une démonstration nourrie… Lire la suite Accident de la circulation : l’indemnisation d’une perte de gains professionnels futurs d’une victime scolarisée lors de l’accident mais travaillant lors de la liquidation – par Thibault Lorin

L’indemnisation d’un préjudice corporel, sans perte ni profit pour la victime, contraint les différents intervenants à s’éloigner de tous standards en recherchant la personnalisation la plus aboutie. De fait, le critère temporel est déterminant. En effet, une liquidation complète nécessite de bénéficier de toutes les données, lesquelles impliquent pour une victime d’avoir le recul nécessaire… Lire la suite Le rejaillissement des mesures immédiates d’indemnisation d’un préjudice corporel, sur la liquidation définitive – par Thibault Lorin