Réparation du préjudice corporel

Le rejaillissement des mesures immédiates d’indemnisation d’un préjudice corporel, sur la liquidation définitive – par Thibault Lorin

L’indemnisation d’un préjudice corporel, sans perte ni profit pour la victime, contraint les différents intervenants à s’éloigner de tous standards en recherchant la personnalisation la plus aboutie.

De fait, le critère temporel est déterminant.

En effet, une liquidation complète nécessite de bénéficier de toutes les données, lesquelles impliquent pour une victime d’avoir le recul nécessaire sur l’impact de ses limitations sur son quotidien.

C’est à cette seule condition qu’elle pourra apprécier les moyens les plus adaptés permettant d’y parer afin d’être au mieux être replacée dans l’environnement qui était le sien avant son accident.

Or, il convient de composer avec une autre réalité, à savoir les coûts immédiats auxquels doivent faire face une victime ou encore sa famille dans la période suivant l’accident.

Il est fréquent que celle-ci procède aux adaptations immédiates et nécessaires qu’exigent sa nouvelle situation, généralement en avançant les frais. L’essentiel est plus de pouvoir affronter au mieux son nouveau quotidien que de conserver autant que possible son ancien environnement.

Corrélativement, dans les premiers temps suivants l’accident, toute victime est généralement guidée par le souci de réduire au mieux le coût de son handicap afin de pouvoir y subvenir sans qu’elle, ou sa famille, ne soit placée dans une situation précaire.

Cependant, cette organisation, parfois précipitée, peut s’avérer être un frein à une indemnisation intégrale.

La raison est que dès lors que la victime dispose du recul nécessaire sur son invalidité elle bénéficie corrélativement d’une connaissance plus aboutie sur les mesures qui seraient susceptibles d’y remédier pour être replacée dans sa situation avant l’accident.

Pour autant, les juges peuvent souverainement estimer que les mesures provisoires s’avèrent suffisantes.

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2018 (n°16-29084) en est une parfaite illustration.

Une femme est victime d’un grave accident de la circulation, réduisant de manière complète son autonomie. Les mesures immédiates, d’hospitalisation permanente en institution médicalisée la semaine ainsi que d’adaptation de son logement les week-ends, sont prises.

Egalement, sa nouvelle situation nécessita un placement sous tutelle. Dans les faits, la sœur de la victime accepta d’être nommée tutrice et pris la décision de démissionner et de déménager dans la région de Bretagne pour s’occuper au mieux de celle-ci.

Ce n’est donc qu’au bout de plusieurs années que l’amplitude du préjudice et consécutivement des mesures susceptibles de replacer la victime dans la situation qui était la sienne avant son accident ont pu être correctement appréhendées par la famille.

La tutrice sollicita donc une expertise pour que soient déterminées et chiffrées les adaptations nécessaires de son logement pour recevoir sa sœur. En outre, elle sollicitait l’indemnisation de sa perte de gains professionnels liée à sa démission pour se rapprocher de cette dernière.

Déboutée de sa demande par les juges du fonds, elle forma un pourvoi en cassation.

La haute juridiction rejeta sa demande sur les deux points.

« Mais attendu qu’ayant relevé que l’assureur avait financé l’aménagement du domicile dont Mme Y… est propriétaire, un appartement de trois pièces dans lequel elle se rend deux fois par mois, étant le reste du temps prise en charge en institution, c’est souverainement que la cour d’appel a estimé que Mme Z… ne pouvait, dès lors, solliciter l’agrandissement de son propre domicile aux motifs qu’il était nécessaire de pouvoir y accueillir l’auxiliaire de vie de nuit et les enfants de Mme Y…, et qu’elle a en conséquence refusé de faire droit à sa demande d’expertise destinée à définir et chiffrer les travaux nécessaires à un tel agrandissement ; »

« Mais attendu qu’ayant constaté que, Mme Y… étant hébergée en maison d’accueil spécialisée, Mme Z… n’avait pas cessé son activité et déménagé pour assurer sa prise en charge quotidienne, la cour d’appel qui, par ces seuls motifs, a fait ressortir que le préjudice professionnel dont Mme Z… demandait réparation n’était pas en lien de causalité direct avec l’accident de Mme Y…, a légalement justifié sa décision ; ».

La Cour de cassation a validé le raisonnement des juges du fonds en s’attachant à leur pouvoir souverain d’appréciation.

Cette cassation n’est pas gratuite ou arbitraire puisque les juges du fonds avaient pris le soin de démontrer d’une part que la victime vivait en institution la semaine, son appartement ayant été adapté pour le week-end, et d’autre part que ce n’était que plusieurs années après l’accident que sa sœur avait démissionné pour se rapprocher d’elle.

Cela étant, il est évident que les mesures provisoires, rendues indispensables par l’accident ont figées la situation. A la lecture, on comprend que si la victime avait vécu au domicile de sa sœur et que cette dernière avait immédiatement démissionné pour l’accueillir, la décision aurait été différente.

Or, si accueillir une personne lourdement handicapée chez soi peut être la mesure la plus efficace pour la remplacer dans son environnement d’avant l’accident, cela induit une organisation et un coût auquel l’accueillant peut difficilement faire face sans préparation.

On ne pouvait reprocher à sa sœur d’avoir au préalable voulu chiffrer les adaptations nécessaires et surtout de ne pas avoir immédiatement démissionné. En effet, la détermination du tuteur exclut toute précipitation. Il était logique que quelques années se soient écoulées entre l’accident et cette prise de décisions.

Il existe donc certaines limites matérielles à la réparation intégrale du préjudice tant de la victime directe que de la victime par ricochet.

Une possibilité pour éviter les abus serait éventuellement mais exclusivement, s’agissant de l’adaptation du logement, soit de procéder à une exception au principe de la non affectation des dommages et intérêts soit d’instituer le principe de la réparation en nature.

Cela permettrait, dès lors qu’un aménagement du quotidien de la victime, nécessaire pour tendre à la restauration de son environnement avant l’accident, est possible, d’en chiffrer préalablement le coût pour ensuite que le responsable engage la dépense.

De cette manière, les mesures provisoires ne seront plus un frein au principe de la réparation intégrale.

La liquidation d’un préjudice implique, outre une technicité, une stratégie propre à chaque espèce, que le cabinet MBPTD peut vous aider à déterminer.

 

Me Thibault LORIN - 2

Thibault LORIN

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