Par une décision rendue le 9 mai 2019 (n° de pourvoi 18-14839), la première chambre civile de la Cour de cassation semble enfin redonner un peu de cohérence à la matière, récemment malmenée. Il a été, dans cette chronique, souvent question de l’indemnisation de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futur d’une… Lire la suite Le principe de la réparation intégrale d’une victime de préjudice corporel : le rejet des simples potentialités ! – par Thibault Lorin
Dans ces lignes, nous nous alarmions, il y a peu, de la tendance actuelle, consistant pour la Cour de cassation à circonscrire l’indemnisation du préjudice professionnelle. Force est de constater que deux arrêts rendus 13 septembre 2018 (n°17-26011) et le 4 octobre 2018 (n°17-24858) confirment la position actuelle. Dans la première affaire, suite à un… Lire la suite La perte de gains professionnels futurs ou l’incidence professionnelle : dorénavant, il faut choisir… – par Thibault Lorin
Le cabinet MBPTD vient d’obtenir, le 5 juillet 2018, une décision du Tribunal de Grande Instance particulièrement intéressante s’agissant de la liquidation du préjudice corporel d’une victime encore adolescente et scolarisée au jour de l’accident. Immédiatement, il est convenu que ce jugement est pour partie discutable. D’une part en ce que malgré une démonstration nourrie… Lire la suite Accident de la circulation : l’indemnisation d’une perte de gains professionnels futurs d’une victime scolarisée lors de l’accident mais travaillant lors de la liquidation – par Thibault Lorin
Par un arrêt rendu le 24 mai 2018 par la 2ème chambre civile (n° pourvoi 17-17962), la Cour de Cassation vient d’apporter une précision extrêmement utile, relativement à l’évaluation de la perte de gains professionnels futurs. En l’espèce, alors qu’elle se rendait à pied à son travail, une femme est victime d’un accident de la… Lire la suite L’inaptitude au travail : ou la traduction incontestable d’une perte de gains professionnels futurs – par Thibault Lorin
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