Étiquette : définition

Un arrêt rendu le 23 mai 2019 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n°18-16651) apporte enfin une définition du besoin en assistance tierce personne et confirme que cette dernière ne se limite pas aux actes essentiels de la vie courante. Si cette décision rejette en l’espèce le pourvoi formé par la… Lire la suite La tierce personne ou la restauration nécessaire de la dignité d’une victime de préjudice corporel : enfin une définition ! – par Thibault Lorin