Étiquette : préjudice d’impréparation

Un arrêt intéressant, rendu le 23 janvier 2019 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation (n° 18-11-982) rappelle opportunément les conditions d’intervention du préjudice autonome et spécifique dit « d’impréparation ». Pour rappel, ce préjudice, né d’une jurisprudence rendue le 3 juin 2010 par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation (n°… Lire la suite La Cour de cassation rappelle l’autonomie du préjudice d’impréparation – par Thibault Lorin