Réparation du préjudice corporel

Logement adapté : Pérennité de l’habitation – par Thibault Lorin

Nous nous sommes récemment réjouis des précisions, apportées par la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation par un arrêt du 23 mai 2019 (n°18-16651), à la définition du besoin d’aide humaine. Or, cette décision, manifestement féconde, est également l’occasion d’affermir les conditions devant remplir les frais d’aménagement d’un logement adapté au handicap d’une… Lire la suite Logement adapté : Pérennité de l’habitation – par Thibault Lorin