Réparation du préjudice corporel

Focus sur la responsabilité médicale – par Thibault Lorin

La responsabilité des professionnels ou établissements de santé est régie par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, venue substituer à la source, essentiellement jurisprudentielle de ce contentieux, au surplus éclaté entre les compétence judiciaire et administrative[1], une nature désormais légale (Cass Civ 1er ; 14/10/2010 n°09-69.195) et unifiée entre les deux ordres juridictionnels. Définie de… Lire la suite Focus sur la responsabilité médicale – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

L’absence d’activité professionnelle au jour de l’accident n’équivaut pas au rejet d’un préjudice professionnel – par Thibault Lorin

La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation, relativement au préjudice professionnel, est d’une lourde richesse. Naturellement, il serait impossible de retranscrire son évolution en quelques lignes. Rappelons simplement qu’il a été récemment jugé qu’une perte de gains professionnels futurs totale nécessite la vérification que la victime est dans l’impossibilité définitive d’exercer sa profession (… Lire la suite L’absence d’activité professionnelle au jour de l’accident n’équivaut pas au rejet d’un préjudice professionnel – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Logement adapté : Pérennité de l’habitation – par Thibault Lorin

Nous nous sommes récemment réjouis des précisions, apportées par la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation par un arrêt du 23 mai 2019 (n°18-16651), à la définition du besoin d’aide humaine. Or, cette décision, manifestement féconde, est également l’occasion d’affermir les conditions devant remplir les frais d’aménagement d’un logement adapté au handicap d’une… Lire la suite Logement adapté : Pérennité de l’habitation – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La tierce personne ou la restauration nécessaire de la dignité d’une victime de préjudice corporel : enfin une définition ! – par Thibault Lorin

Un arrêt rendu le 23 mai 2019 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n°18-16651) apporte enfin une définition du besoin en assistance tierce personne et confirme que cette dernière ne se limite pas aux actes essentiels de la vie courante. Si cette décision rejette en l’espèce le pourvoi formé par la… Lire la suite La tierce personne ou la restauration nécessaire de la dignité d’une victime de préjudice corporel : enfin une définition ! – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie : des conditions strictes – par Thibault Lorin

Le droit est une arme d’utilisation parfois si compliquée, qu’elle se retourne parfois contre ceux devant l’appliquer, comme l’illustre un arrêt rendu le 9 mai 2019 par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n°18-13849). Le débat jugé concernait la reconnaissance du caractère professionnelle d’une maladie. Le code de la sécurité sociale prévoit… Lire la suite La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie : des conditions strictes – par Thibault Lorin

Urbanisme et copropriété

Dommage causé par un ouvrage public : permanent ou accidentel ? – par Timothée Baron

Par son arrêt du 10 avril 2019, le Conseil d’État apporte d’heureuses précisions sur la qualification du dommage causé par un ouvrage public. Cette qualification est déterminante puisque, selon la nature permanente ou accidentelle du dommage, les tiers obtiendront plus ou moins facilement la réparation de leur préjudice. Les faits ayant abouti à cette décision… Lire la suite Dommage causé par un ouvrage public : permanent ou accidentel ? – par Timothée Baron

Réparation du préjudice corporel

Le principe de la réparation intégrale d’une victime de préjudice corporel : le rejet des simples potentialités ! – par Thibault Lorin

Par une décision rendue le 9 mai 2019 (n° de pourvoi 18-14839), la première chambre civile de la Cour de cassation semble enfin redonner un peu de cohérence à la matière, récemment malmenée. Il a été, dans cette chronique, souvent question de l’indemnisation de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futur d’une… Lire la suite Le principe de la réparation intégrale d’une victime de préjudice corporel : le rejet des simples potentialités ! – par Thibault Lorin