Réparation du préjudice corporel

Le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel… 12 ans de jurisprudence – par Thibault Lorin

  Nous avions, dans cette chronique, précédemment rappelé les règles régissant le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel et les difficultés en découlant. Schématiquement, l’article 31 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dispose qu’en cas d’indemnisation partielle de son préjudice par un tiers payeur (notamment un organisme de sécurité sociale),… Lire la suite Le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel… 12 ans de jurisprudence – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Le droit de préférence de la victime : un droit restauré ? – par Thibault Lorin

Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 8 février 2018, en matière de recours des tiers payeurs, vient de restaurer l’application du droit de préférence d’une victime d’un dommage corporel, en cas d’indemnisation partielle. En effet, il convient de rappeler qu’en application de l’article 31 alinéa 2 de… Lire la suite Le droit de préférence de la victime : un droit restauré ? – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

Le droit de préférence des victimes de préjudice corporel directement menacé – par Thibault Lorin

Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 22 juin 2017 (n°15/12753) vient de porter une lourde atteinte au droit de préférence,  sur un tiers payeur, de la victime d’un préjudice corporel sur un tiers payeur. Si la formulation théorique de cette règle par la Cour d’appel n’appelle aucune critique, il n’en va… Lire la suite Le droit de préférence des victimes de préjudice corporel directement menacé – par Thibault Lorin