L’avocat, s’il veut obtenir un honoraire de résultat, doit le prévoir dans la convention d’honoraires obligatoire. Toutefois, se posait la question de l’honoraire de résultat lorsque l’avocat, avant la fin de l’instance, avait été dessaisi. La Cour de Cassation (2ème chambre civile 26 octobre 2017, n° 16-19.083) vient de trancher dans un nouveau cas d’espèce… Lire la suite Honoraires de résultat et dessaisissement de l’avocat – par Michel Bénichou
Un avocat a conclu une convention d’honoraires avec deux clients avec un honoraire de résultat. Il était prévu qu’à « l’issue de la procédure, en cas de succès, il pourra être sollicité un complément d’honoraires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Lorsque le résultat porte sur un intérêt pécuniaire, l’honoraire complémentaire sera de… Lire la suite Convention d’honoraires : une application stricte – par Michel Bénichou
C’est la promesse de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL dans un entretien donné au journal LE POINT. Elle défend l’idée que la profession d’avocat est une profession d’avenir à condition de s’en donner les moyens. Elle fait, avec justesse, le constat que nous méconnaissons le marché du droit, les technologies qui révolutionneront notre pratique dans… Lire la suite Une justice plus efficace ? – par Michel Bénichou
Ceux qui ont assisté à la Convention Nationale des avocats à BORDEAUX ont pu suivre le dialogue entre Alain BENSSOUSSAN et son robot Pepper. Le robot était son assistant pour la recherche de jurisprudence, des lois applicables et répondait à toutes questions concernant l’organisation de l’agenda. En Belgique, c’est un robot juridique basé sur l’intelligence… Lire la suite Le robot juridique est-il l’avenir de l’avocat ? – par Michel Bénichou
La loi 62 a été adoptée le 18 octobre 2017 après deux années de débats. Celle loi oblige toute personne à se présenter à visage découvert pour toute prestation de service public et notamment dans les hôpitaux et dans les transports en commun. Cette loi n’est applicable qu’au Québec. Dans d’autres régions, au nom de… Lire la suite Voile intégral au Québec – par Michel Bénichou
Cela était dans les cartons depuis fort longtemps. Il s’agissait d’un débat récurrent. Monsieur MACRON a tranché. Il l’avait annoncé en qualité de candidat et il l’a fait en sa fonction de président. Les juges devront donc obligatoirement se référer au barème instauré par les pouvoirs publics pour tous les licenciements prononcés depuis le 24… Lire la suite La barémisation des indemnités de licenciement – par Michel Bénichou
Le journal « Les Echos » suit le « Boom de la légaltech ». L’objectif de ces firmes commerciales est de s’attaquer au marché du droit en fournissant, par des plateformes et des algorithmes des services qui, pour l’instant, ne sont pas très sophistiqués mais qui correspondent à un besoin des citoyens d’accéder au droit et, parfois, à la… Lire la suite « Légaltech » : levée de fonds sans fond – par Michel Bénichou
L’Ordre des avocats du Barreau de Paris vient d’être sanctionné par une nullité de la délibération du conseil de l’Ordre approuvant les comptes de l’année 2012. Cette décision pourrait concerner, éventuellement, d’autres Ordres d’avocats ou d’autres ordres professionnels. Le débat était simple. Il avait été tranché par la Cour d'Appel de PARIS (arrêt du 11… Lire la suite Transparence des comptes des ordres – par Michel Bénichou
On sait que les avocats sont les premiers à rappeler l’importance du secret professionnel. Toutefois, ce sont également les premiers à le violer en de multiples circonstances. Ainsi, nombre d’avocats continue d’utiliser des boites « gmail » ou place des pièces dans « Dropbox ». Peu d’avocats ont mis en place des systèmes de protection des données personnelles de… Lire la suite Les avocats, ennemis du secret professionnel ? – par Michel Bénichou
L’histoire est la suivante. Une britannique sollicite la nationalité française. Elle adresse l’ensemble des éléments à la Préfecture puis au Ministère de l’Intérieur. Elle fait valoir que si elle est britannique, ses parents ont toujours vécus en France, qu’elle-même y vit depuis plus de 10 ans, que ses enfants y vivent également et qu’enfin, elle… Lire la suite La France veut abriter des étrangers très riches – par Michel Bénichou
Le Blog du cabinet d'avocats MBPTD 