INTERNATIONAL, Réparation du préjudice corporel

Le verdict MONSANTO : une possibilité Française ? – par Thibault Lorin

Si le verdict rendu par le jury du Tribunal de San Francisco dans le procès opposant le Géant de l’Agrochimie MONSANTO à un jardinier atteint d’un cancer Dewayne Johnson déchaine les passions en raison de son impact tant symbolique, commercial et industriel, le montant des dommages et intérêts alloués conduit nécessairement à s’interroger sur l’accueil… Lire la suite Le verdict MONSANTO : une possibilité Française ? – par Thibault Lorin

INTERNATIONAL

Voile intégral au Québec – par Michel Bénichou

La loi 62 a été adoptée le 18 octobre 2017 après deux années de débats. Celle loi oblige toute personne à se présenter à visage découvert pour toute prestation de service public et notamment dans les hôpitaux et dans les transports en commun. Cette loi n’est applicable qu’au Québec. Dans d’autres régions, au nom de… Lire la suite Voile intégral au Québec – par Michel Bénichou

INTERNATIONAL

Transparence et protection des donnes personnelles – par Michel Bénichou

Au nom de la transparence, tout serait concevable. Cela constitue, désormais, le créneau des démocraties. La transparence est invoquée comme une panacée. La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient d’être saisie et a tranché d’une difficulté liée, justement, à trop de transparence. En Finlande, la législation prévoyait une transparence totale des données fiscales. Dès… Lire la suite Transparence et protection des donnes personnelles – par Michel Bénichou

INTERNATIONAL

Droit de L’Union, Médecins et publicité – par Michel Bénichou

La publicité envahit tout. Les experts-comptables avaient libéralisé leur pratique publicitaire à la suite de l’arrêt FIDUCIAL rendu par la CJUE. Les avocats en ont fait de même. Seule la sollicitation personnelle est aujourd’hui interdite. D’autres professions continuent d’interdire toute publicité (notaires, …). La question s’est posée concernant les médecins. Un dentiste belge était poursuivi… Lire la suite Droit de L’Union, Médecins et publicité – par Michel Bénichou

INTERNATIONAL

Elu, injures et droit à la liberté d’expression – par Michel Benichou

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient, une nouvelle fois, de s’exprimer concernant la liberté d’expression. Un conseiller municipal, faisant partie de la majorité municipale, a soulevé diverses irrégularités concernant des procédures d’attribution de marché relatifs à des travaux dans la commune. Il écrivit au Préfet, à la Chambre régionale des comptes puis, dans… Lire la suite Elu, injures et droit à la liberté d’expression – par Michel Benichou

INTERNATIONAL

Contrôle réduit de la notion d’utilité publique par la Cour Européenne des Droits de l’Homme – par Michel Benichou

Au travers de la notion d’utilité publique, les autorités administratives peuvent, parfois, faire exactement ce qu’elles veulent. Les réalités couvertes par cette notion sont larges et diverses. Une affaire est remontée jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le plaignant se fondant sur l’article 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention Européenne… Lire la suite Contrôle réduit de la notion d’utilité publique par la Cour Européenne des Droits de l’Homme – par Michel Benichou

INTERNATIONAL

ENQUÊTE SUR L’INDÉPENDANCE DES JUGES – par Michel Bénichou

Les Nations Unies ont désigné un rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. Il s’agit d’un rapporteur rattaché au Haut-commissariat aux droits de l’homme. L’objet principal est de mesurer la corruption et la façon dont cette dernière affecte l’indépendance du pouvoir judiciaire et des avocats.

INTERNATIONAL

DES NORMES MINIMALES COMMUNES POUR LES PROCEDURES CIVILES DANS L’UNION EUROPEENNE ? – par Michel Bénichou

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a publié en 2017 un projet de rapport contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union Européenne. C’est un texte fondamental. La procédure était plutôt du domaine régalien. En l’espèce, le Parlement européen s’appuie sur : La jurisprudence… Lire la suite DES NORMES MINIMALES COMMUNES POUR LES PROCEDURES CIVILES DANS L’UNION EUROPEENNE ? – par Michel Bénichou

INTERNATIONAL

CONSEIL EUROPÉEN ET BREXIT – par Michel Bénichou

Les chefs de gouvernements se sont mis d’accord sur une décision publiée le 3 mai 2017 concernant les recommandations en vue d’un accord pour la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne. On se souvient que le Parlement Européen avait déjà adopté des recommandations (commentées sur ce blog). Le premier principe posé par les chefs… Lire la suite CONSEIL EUROPÉEN ET BREXIT – par Michel Bénichou