Magistrats

On peut enregistrer un magistrat – par Michel Bénichou

Les faits sont relatés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en son arrêt du 29 juin 2017 (n° 33242/12). Une magistrate de TOULON voit sa communication téléphonique avec une personne connue des services de police enregistrée. Sa ligne faisait l’objet d’écoutes. Elle est convoquée par le Premier Président qui procède à son audition… Lire la suite On peut enregistrer un magistrat – par Michel Bénichou

INTERNATIONAL

Transparence et protection des donnes personnelles – par Michel Bénichou

Au nom de la transparence, tout serait concevable. Cela constitue, désormais, le créneau des démocraties. La transparence est invoquée comme une panacée. La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient d’être saisie et a tranché d’une difficulté liée, justement, à trop de transparence. En Finlande, la législation prévoyait une transparence totale des données fiscales. Dès… Lire la suite Transparence et protection des donnes personnelles – par Michel Bénichou

INTERNATIONAL

Elu, injures et droit à la liberté d’expression – par Michel Benichou

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient, une nouvelle fois, de s’exprimer concernant la liberté d’expression. Un conseiller municipal, faisant partie de la majorité municipale, a soulevé diverses irrégularités concernant des procédures d’attribution de marché relatifs à des travaux dans la commune. Il écrivit au Préfet, à la Chambre régionale des comptes puis, dans… Lire la suite Elu, injures et droit à la liberté d’expression – par Michel Benichou

INTERNATIONAL

Contrôle réduit de la notion d’utilité publique par la Cour Européenne des Droits de l’Homme – par Michel Benichou

Au travers de la notion d’utilité publique, les autorités administratives peuvent, parfois, faire exactement ce qu’elles veulent. Les réalités couvertes par cette notion sont larges et diverses. Une affaire est remontée jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le plaignant se fondant sur l’article 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention Européenne… Lire la suite Contrôle réduit de la notion d’utilité publique par la Cour Européenne des Droits de l’Homme – par Michel Benichou