INTERNATIONAL

Transparence et protection des donnes personnelles – par Michel Bénichou

Au nom de la transparence, tout serait concevable. Cela constitue, désormais, le créneau des démocraties. La transparence est invoquée comme une panacée. La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient d’être saisie et a tranché d’une difficulté liée, justement, à trop de transparence. En Finlande, la législation prévoyait une transparence totale des données fiscales. Dès… Lire la suite Transparence et protection des donnes personnelles – par Michel Bénichou

INTERNATIONAL

Droit de L’Union, Médecins et publicité – par Michel Bénichou

La publicité envahit tout. Les experts-comptables avaient libéralisé leur pratique publicitaire à la suite de l’arrêt FIDUCIAL rendu par la CJUE. Les avocats en ont fait de même. Seule la sollicitation personnelle est aujourd’hui interdite. D’autres professions continuent d’interdire toute publicité (notaires, …). La question s’est posée concernant les médecins. Un dentiste belge était poursuivi… Lire la suite Droit de L’Union, Médecins et publicité – par Michel Bénichou

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Elu, injures et droit à la liberté d’expression – par Michel Benichou

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient, une nouvelle fois, de s’exprimer concernant la liberté d’expression. Un conseiller municipal, faisant partie de la majorité municipale, a soulevé diverses irrégularités concernant des procédures d’attribution de marché relatifs à des travaux dans la commune. Il écrivit au Préfet, à la Chambre régionale des comptes puis, dans… Lire la suite Elu, injures et droit à la liberté d’expression – par Michel Benichou

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Contrôle réduit de la notion d’utilité publique par la Cour Européenne des Droits de l’Homme – par Michel Benichou

Au travers de la notion d’utilité publique, les autorités administratives peuvent, parfois, faire exactement ce qu’elles veulent. Les réalités couvertes par cette notion sont larges et diverses. Une affaire est remontée jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le plaignant se fondant sur l’article 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention Européenne… Lire la suite Contrôle réduit de la notion d’utilité publique par la Cour Européenne des Droits de l’Homme – par Michel Benichou

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CONSEIL EUROPÉEN ET BREXIT – par Michel Bénichou

Les chefs de gouvernements se sont mis d’accord sur une décision publiée le 3 mai 2017 concernant les recommandations en vue d’un accord pour la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne. On se souvient que le Parlement Européen avait déjà adopté des recommandations (commentées sur ce blog). Le premier principe posé par les chefs… Lire la suite CONSEIL EUROPÉEN ET BREXIT – par Michel Bénichou

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LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE LE TABLEAU DE BORD 2017 DE LA JUSTICE DANS L’UNION EUROPÉENNE – par Michel Bénichou

Madame la commissaire JOUROVÁ, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, a poursuivi cette excellente tradition, commencée sous Madame Viviane REDING, de publier – annuellement, un tableau de bord de la justice dans l’Union Européenne. Les chiffres sont inspirés de ceux publiés par la commission européenne Pour l’Efficacité de… Lire la suite LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE LE TABLEAU DE BORD 2017 DE LA JUSTICE DANS L’UNION EUROPÉENNE – par Michel Bénichou

INTERNATIONAL

BREXIT : RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN DU 5 AVRIL 2017 – par Michel Bénichou

Le Parlement Européen s’est prononcé concernant les négociations avec le Royaume-Uni après la notification par Madame Thérésa MAY, Premier ministre, de l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union Européenne. La démarche est régulière et le Conseil Européen devra également fixer les orientations quant à la négociation. Le Parlement Européen a pris acte des volontés… Lire la suite BREXIT : RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN DU 5 AVRIL 2017 – par Michel Bénichou