INTERNATIONAL

ENQUÊTE SUR L’INDÉPENDANCE DES JUGES – par Michel Bénichou

Les Nations Unies ont désigné un rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. Il s’agit d’un rapporteur rattaché au Haut-commissariat aux droits de l’homme. L’objet principal est de mesurer la corruption et la façon dont cette dernière affecte l’indépendance du pouvoir judiciaire et des avocats.

Monsieur Diego GARCIA-SAYAN est donc le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. Il avait déjà fait un premier rapport à l’assemblée générale. Il va également s’intéresser aux menaces que le crime organisé représente pour le système de justice et sa connexion, directe ou indirecte, à la corruption judiciaire et à la corruption en général. Il lance un appel à contribution concernant les aspects suivants : cas concrets où l’indépendance des juges ou des avocats était affectée par la corruption ou des actions de crime organisé et la manière dont ces affaires ont été traitées ; les mesures en place et/ou prévues pour protéger les juges et les avocats contre la corruption et la portée du crime organisé ; les mesures en place et/ou prévues visant à tenir les juges et les avocats présumés responsables d’actes de corruption ; les mesures en place et/ou prévues visant à renforcer la capacité des juges et des avocats à lutter contre la corruption et le crime organisé.

Il faut envoyer des courriels électroniques à l’adresse : SRindependenceJL@ohchr.org avec le titre « contribution au rapport sur la corruption ».

 

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Michel BENICHOU

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