Étiquette : gazette du palais

Ces dernières années furent l’occasion de l’adoption, par la gazette du Palais, de plusieurs versions actualisées du barème de capitalisation des rentes, plus précisément en 2011, 2013 et 2016. Pour rappel, un barème de capitalisation est un outil permettant de convertir en un capital, une dépense annuelle engagée par une victime, afin de lui permettre… Lire la suite Le Barème de capitalisation de la gazette du Palais : le millésime 2018 adopté – par Thibault Lorin