Étiquette : Préjudice initial

Par arrêt rendu le 26 septembre 2018 (n° de pourvoi 17-14946), la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a adopté une position théorique, d’apparence anodine, mais dont l’application concrète se révèle pour le moins surprenante. Les faits étaient assez classiques. Un homme est victime en 1987 d’un accident de la circulation. A l’occasion… Lire la suite La frontière entre le préjudice initial et l’aggravation : Une étanchéité absolue – par Thibault Lorin