Étiquette : terrorisme

Les dramatiques attaques terroristes ayant frappé la France en 2015, outre les impacts pénaux et médiatiques indiscutables, ont également révélées certaines interrogations voire imperfections de la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2018 (n°17-10.456) en est une parfaite illustration et décèle la perfectibilité du… Lire la suite L’inscription d’une victime sur la liste unique des victimes d’actes de terrorisme, une présomption réfragable – par Thibault Lorin