Étiquette : naissance

Par un arrêt  rendu le 14 décembre 2017 par sa deuxième chambre civile, la Cour de cassation explicite le préjudice subi par un enfant simplement conçu lors du décès accidentel de son père. Un futur père décède le 9 septembre 2008 d’un accident de la circulation sur un trajet professionnel, laissant sa femme enceinte. Cette… Lire la suite Le préjudice de l’enfant né après le décès d’un parent suite à un accident de la circulation – par Thibault Lorin