Étiquette : Responsabilité des produits défectueux

Le feuilleton judiciaire de la  question de la preuve de la défectuosité d’un produit responsable d’un dommage se poursuit comme l’atteste un arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n°15-20.791). Cette nouvelle s’inscrit dans le contentieux de la vaccination contre l’hépatite B, susceptible de provoquer… Lire la suite Défectuosité d’un produit : une appréciation souveraine, quoique supervisée, des juges du fond – par Thibault Lorin

Le régime de responsabilité des produits défectueux, issu de la Directive n°85/374/CEE du Conseil de l’union européenne du 25 juillet 1985, visant à une harmonisation, en la matière,  des législations des différents états membres vient de faire l’objet de deux récentes décisions de la Cour de cassation d’une part et  de la Cour de justice… Lire la suite Les précisions jurisprudentielles récentes sur le régime de responsabilité des produits défectueux : une évolution mais non une révolution – par Thibault Lorin