victimes – Le Blog du cabinet d'avocats MBPTD

L’inscription d’une victime sur la liste unique des victimes d’actes de terrorisme, une présomption réfragable – par Thibault Lorin

Les dramatiques attaques terroristes ayant frappé la France en 2015, outre les impacts pénaux et médiatiques indiscutables, ont également révélées certaines interrogations voire imperfections de la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2018 (n°17-10.456) en est une parfaite illustration et décèle la perfectibilité du… Lire la suite L’inscription d’une victime sur la liste unique des victimes d’actes de terrorisme, une présomption réfragable – par Thibault Lorin

Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 22 juin 2017 (n°15/12753) vient de porter une lourde atteinte au droit de préférence, sur un tiers payeur, de la victime d’un préjudice corporel sur un tiers payeur. Si la formulation théorique de cette règle par la Cour d’appel n’appelle aucune critique, il n’en va… Lire la suite Le droit de préférence des victimes de préjudice corporel directement menacé – par Thibault Lorin