Catégorie : Droit Médical

Droit Médical

La responsabilité de plein droit d’un établissement de santé liée à la survenue d’une infection nosocomiale : un régime dorénavant subsidiaire – par Thibault Lorin

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Par un arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la 1er chambre civile de la Cour de cassation, la haute juridiction a complété sa politique liée à l’articulation des responsabilités pour faute des professionnels de santé de celle de plein droit des établissements de santé s’agissant d’une infection nosocomiale. Les faits de l’espèce étaient les… Lire la suite La responsabilité de plein droit d’un établissement de santé liée à la survenue d’une infection nosocomiale : un régime dorénavant subsidiaire – par Thibault Lorin

Droit Médical

La Cour de cassation rappelle que si la médecine comprend une part d’aléa, la responsabilité qui en découle doit être certaine – par Thibault Lorin

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Par un arrêt du 5 juillet 2017 (n°16-25510) la Cour de cassation vient de confirmer, en y apportant une précision pédagogique, sa position sur l’absence d’engagement de la responsabilité d’un professionnel de santé, lors que sa faute n’a eu aucune conséquence dommageable pour le patient. Au cas d’espèce, une patiente, hospitalisée le 30 mai 2008… Lire la suite La Cour de cassation rappelle que si la médecine comprend une part d’aléa, la responsabilité qui en découle doit être certaine – par Thibault Lorin