Par un arrêt, rendu le 23 mars 2018, (numéro 402237), le Conseil d’Etat s’est à nouveau prononcé sur la définition de l’affection nosocomiale. Si cette question relève prioritairement d’un enjeu de santé publique, elle joue également un rôle majeur en matière de responsabilité médicale. En effet depuis la loi du 4 mars 2002, les articles… Lire la suite L’infection nosocomiale, une définition encore en construction – par Thibault Lorin
Dans mes dernières lignes, il a été question de la définition de l’infection nosocomiale permettant l’engagement de la responsabilité de plein droit d’un établissement. Effectivement, la qualification de nosocomiale conditionne l’engagement de la responsabilité d’un établissement médical et l’indemnisation subséquente. Cela étant, la situation se complique lorsqu’une prise en charge médicale à lieu au sein… Lire la suite L’encadrement de la définition et du périmètre d’un établissement médical à l’occasion d’une action en responsabilité suite a la survenue d’une infection nosocomiale – par Thibault Lorin
Par un arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la 1er chambre civile de la Cour de cassation, la haute juridiction a complété sa politique liée à l’articulation des responsabilités pour faute des professionnels de santé de celle de plein droit des établissements de santé s’agissant d’une infection nosocomiale. Les faits de l’espèce étaient les… Lire la suite La responsabilité de plein droit d’un établissement de santé liée à la survenue d’une infection nosocomiale : un régime dorénavant subsidiaire – par Thibault Lorin
Le Blog du cabinet d'avocats MBPTD 