L’indemnisation des préjudices corporels des victimes d’accident de la circulation sont les occasions parfaites pour la Cour de cassation de préciser l’articulation des régimes de responsabilités. L’espèce ayant donné lieu à l’arrêt du 8 mars 2018 ( n°17-13554) concerne la question de l’application combinée des règles de responsabilité d’un commettant du fait de son préposé… Lire la suite Le périmètre de l’exclusivité de la loi du 5 juillet 1985 – par Thibault Lorin
Un arrêt rendu le 29 mars 2018 par la 2e chambre civile ( n°17-15260) de la Cour de cassation s’avère extrêmement sévère pour les victimes de préjudices corporels, en l’espèce issu d’un accident de la circulation. L’honneur d’une publication au bulletin de cette décision témoigne d’une position assumée de la Cour de cassation sur la… Lire la suite La déduction automatique de la pension d’invalidité non évaluée, ou l’impossible indemnisation ? – par Thibault Lorin
L’indemnisation d’un préjudice corporel, sans perte ni profit pour la victime, contraint les différents intervenants à s’éloigner de tous standards en recherchant la personnalisation la plus aboutie. De fait, le critère temporel est déterminant. En effet, une liquidation complète nécessite de bénéficier de toutes les données, lesquelles impliquent pour une victime d’avoir le recul nécessaire… Lire la suite Le rejaillissement des mesures immédiates d’indemnisation d’un préjudice corporel, sur la liquidation définitive – par Thibault Lorin
La Cour de cassation vient, une nouvelle fois, (arrêt du 18.janvier 2018 n°17-10381) de rappeler que l’indemnisation d’un préjudice corporel ne peut être pondéré d’une perte de chance qu’en présence d’une dose indispensable d’incertitude. Il s’agissait d’un grave accident de la circulation survenu en 1995 à une contrôleuse fiscale occasionnant un préjudice corporel tel qu’elle… Lire la suite L’indemnisation d’un préjudice corporel via une perte de chance ou la nécessité d’une éventualité – par Thibault Lorin
La Cour de cassation vient de rappeler, à l’occasion d’un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la deuxième chambre civile (n°16-23853), que les conditions d’indemnisation d’une victime d’un accident de la circulation doivent composer avec celles régissant la compétence des juridictions. En l’espèce, un homme est victime d’un accident de la circulation, alors qu’il… Lire la suite L’indemnité provisionnelle à valoir sur un préjudice corporel ou l’exigence de l’évidence – par Thibault Lorin
A l’occasion d’un arrêt rendu le 11 juillet 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a parfaitement illustré la différence entre les deux notions phare régissant le recours des tiers payeurs en matière d’indemnisation d’un préjudice corporel, à savoir la notion de subrogation et celle d’imputation. Le versement des prestations par les organismes… Lire la suite La différence entre les notions d’imputation et de subrogation rappelée par la Cour de cassation – par Thibault Lorin
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