La Cour de cassation vient de rappeler, à l’occasion d’un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la deuxième chambre civile (n°16-23853), que les conditions d’indemnisation d’une victime d’un accident de la circulation doivent composer avec celles régissant la compétence des juridictions. En l’espèce, un homme est victime d’un accident de la circulation, alors qu’il… Lire la suite L’indemnité provisionnelle à valoir sur un préjudice corporel ou l’exigence de l’évidence – par Thibault Lorin
L’avocat, s’il veut obtenir un honoraire de résultat, doit le prévoir dans la convention d’honoraires obligatoire. Toutefois, se posait la question de l’honoraire de résultat lorsque l’avocat, avant la fin de l’instance, avait été dessaisi. La Cour de Cassation (2ème chambre civile 26 octobre 2017, n° 16-19.083) vient de trancher dans un nouveau cas d’espèce… Lire la suite Honoraires de résultat et dessaisissement de l’avocat – par Michel Bénichou
Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 22 juin 2017 (n°15/12753) vient de porter une lourde atteinte au droit de préférence, sur un tiers payeur, de la victime d’un préjudice corporel sur un tiers payeur. Si la formulation théorique de cette règle par la Cour d’appel n’appelle aucune critique, il n’en va… Lire la suite Le droit de préférence des victimes de préjudice corporel directement menacé – par Thibault Lorin
Un avocat a conclu une convention d’honoraires avec deux clients avec un honoraire de résultat. Il était prévu qu’à « l’issue de la procédure, en cas de succès, il pourra être sollicité un complément d’honoraires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Lorsque le résultat porte sur un intérêt pécuniaire, l’honoraire complémentaire sera de… Lire la suite Convention d’honoraires : une application stricte – par Michel Bénichou
C’est la promesse de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL dans un entretien donné au journal LE POINT. Elle défend l’idée que la profession d’avocat est une profession d’avenir à condition de s’en donner les moyens. Elle fait, avec justesse, le constat que nous méconnaissons le marché du droit, les technologies qui révolutionneront notre pratique dans… Lire la suite Une justice plus efficace ? – par Michel Bénichou
A l’heure de la révolution des techniques de communications, les procédures pendantes devant les juges aux affaires familiales sont devenues le terrain de prédilection des communications, par les parents, d’échanges de correspondances entretenues par leurs enfants. En effet, la rédaction d’un SMS, d’un courriel ou d’un post sur un ou plusieurs des nombreux réseaux sociaux… Lire la suite La protection consacrée du secret des correspondances des enfants lors d’une procédure devant le juge aux affaires familiales – par Marie-Bénédicte Para
Plus de 30 ans après l’adoption de la loi du 5 juillet 1985 sur l’amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, la notion cardinale d’implication continue d’interroger les juridictions comme le démontre un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la 2e chambre civile de la… Lire la suite L’implication d’un véhicule lors d’un accident de la circulation, une notion d’une irréductible fraicheur – par Thibault Lorin
Le feuilleton judiciaire de la question de la preuve de la défectuosité d’un produit responsable d’un dommage se poursuit comme l’atteste un arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n°15-20.791). Cette nouvelle s’inscrit dans le contentieux de la vaccination contre l’hépatite B, susceptible de provoquer… Lire la suite Défectuosité d’un produit : une appréciation souveraine, quoique supervisée, des juges du fond – par Thibault Lorin
Si la survenance d’un accident de la circulation est dramatique pour la victime, elle est également toujours source d’une compréhensible crainte pour le responsable de l’accident, lequel, outre de probables conséquences pénales pour les négligences commises, se retrouve souvent confronté à des demandes indemnitaires conséquentes. La question de la mobilisation de son assurance est donc… Lire la suite La spécificité de la prise en charge de l’assureur automobile obligatoire – par Thibault Lorin
Ceux qui ont assisté à la Convention Nationale des avocats à BORDEAUX ont pu suivre le dialogue entre Alain BENSSOUSSAN et son robot Pepper. Le robot était son assistant pour la recherche de jurisprudence, des lois applicables et répondait à toutes questions concernant l’organisation de l’agenda. En Belgique, c’est un robot juridique basé sur l’intelligence… Lire la suite Le robot juridique est-il l’avenir de l’avocat ? – par Michel Bénichou
Le Blog du cabinet d'avocats MBPTD 