Étiquette : Réparation du préjudice corporel

Réparation du préjudice corporel

La réaffirmation par la Cour de cassation de l’indemnisation automatique de la victime d’un accident de la circulation – par Thibault Lorin

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Par un arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation (n°16.21804) la haute juridiction a rappelé la nature atypique des règles régissant l’indemnisation des accidents de la circulation. Les faits objet de l’arrêt étaient pourtant relativement simples dans leurs natures et modérés dans leurs conséquences, puisque la… Lire la suite La réaffirmation par la Cour de cassation de l’indemnisation automatique de la victime d’un accident de la circulation – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La Cour de cassation rappelle que les douleurs permanentes sont une composante du déficit fonctionnel permanent – par Thibault Lorin

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Lors d’un précédent article, nous avions évoqué un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 29 juin 2017 (n°16-17864), par lequel la haute juridiction avait rappelé les règles régissant l’imputabilité de la prestation de compensation du handicap sur l’indemnisation finale de la victime. Or, à l’occasion de cette espèce… Lire la suite La Cour de cassation rappelle que les douleurs permanentes sont une composante du déficit fonctionnel permanent – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La différence entre les notions d’imputation et de subrogation rappelée par la Cour de cassation – par Thibault Lorin

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A l’occasion d’un arrêt rendu le 11 juillet 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a parfaitement illustré la différence entre les deux notions phare régissant le recours des tiers payeurs en matière d’indemnisation d’un préjudice corporel, à savoir la notion de subrogation et celle d’imputation. Le versement des prestations par les organismes… Lire la suite La différence entre les notions d’imputation et de subrogation rappelée par la Cour de cassation – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

La persistance de la question de la déductibilité de la prestation du handicap – par Thibault Lorin

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Un arrêt rendu le 29 juin 2017 (n°16-17864) par la 2eme chambre civile de la Cour de cassation, témoigne, que l’épineuse question de la déductibilité de la prestation de compensation du handicap de l’indemnité définitive est toujours actuelle. Pourtant, plusieurs arrêts ayant été rendus spécifiquement sur cette question depuis 2013, dont l’un en formation plénière… Lire la suite La persistance de la question de la déductibilité de la prestation du handicap – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

L’obligation de sécurité des communes à destination des skieurs évoluant sur une piste artificielle : bientôt une obligation de résultat ? – par Thibault Lorin

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La Cour de cassation (Cass civ 1 5 Juillet 2017 n°16-20363) a profité de la période estivale pour statuer sur un cas d’espèce relatif aux sports d’hivers. Si la date de l’arrêt, pouvait, au regard du contexte de l’environnement des faits jugés, porter à sourire, il n’en allait pas de même de l’accident soumis à… Lire la suite L’obligation de sécurité des communes à destination des skieurs évoluant sur une piste artificielle : bientôt une obligation de résultat ? – par Thibault Lorin

Réparation du préjudice corporel

PRÉCISIONS SUR LE PRÉJUDICE D’AFFECTATION DE LA VICTIME INDIRECTE – Par Thibault Lorin

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Par une décision rendue le 23 mars 2017, la Cour de cassation a apporté une précision intéressante sur l’aptitude d’une victime indirecte à bénéficier d’une indemnisation tant de son préjudice d’affection que de son déficit fonctionnel permanent et de ses souffrances endurées sans que puisse lui être opposé l’interdiction d’une double indemnisation.

Réparation du préjudice corporel

RAPPEL DE LA COUR DE CASSATION SUR LE CHAMP D’INTERVENTION DE l’ONIAM – par Thibault Lorin

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Par un arrêt en date du 16 novembre 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le principe de l’exclusion de la mobilisation de l’ONIAM (l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) dans l’hypothèse d’un accident médical dû à une faute d’un professionnel de santé, tout en confirmant une tendance jurisprudentielle actuelle visant à circoncire le champ d’intervention de la solidarité nationale.