Plusieurs articles ont déjà été consacrés à l’évaluation du préjudice professionnel subi par les victimes d’un accident ayant entrainé un dommage corporel. Depuis ces dernières semaines, la Cour de cassation semble manifestement vouloir dessiner une méthode d’évaluation bien spécifique de ce poste de préjudice. Il s’agit principalement de la question de la perte de gains… Lire la suite Le préjudice professionnel ou l’importance du rôle de l’expert renforcé – par Thibault Lorin
Par un arrêt rendu le 24 mai 2018 par la 2ème chambre civile (n° pourvoi 17-17962), la Cour de Cassation vient d’apporter une précision extrêmement utile, relativement à l’évaluation de la perte de gains professionnels futurs. En l’espèce, alors qu’elle se rendait à pied à son travail, une femme est victime d’un accident de la… Lire la suite L’inaptitude au travail : ou la traduction incontestable d’une perte de gains professionnels futurs – par Thibault Lorin
Par un arrêt, rendu le 23 mars 2018, (numéro 402237), le Conseil d’Etat s’est à nouveau prononcé sur la définition de l’affection nosocomiale. Si cette question relève prioritairement d’un enjeu de santé publique, elle joue également un rôle majeur en matière de responsabilité médicale. En effet depuis la loi du 4 mars 2002, les articles… Lire la suite L’infection nosocomiale, une définition encore en construction – par Thibault Lorin
Dans mes dernières lignes, il a été question de la définition de l’infection nosocomiale permettant l’engagement de la responsabilité de plein droit d’un établissement. Effectivement, la qualification de nosocomiale conditionne l’engagement de la responsabilité d’un établissement médical et l’indemnisation subséquente. Cela étant, la situation se complique lorsqu’une prise en charge médicale à lieu au sein… Lire la suite L’encadrement de la définition et du périmètre d’un établissement médical à l’occasion d’une action en responsabilité suite a la survenue d’une infection nosocomiale – par Thibault Lorin
Plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation témoignent de la persistance de positions pourtant déjà jugées contraires au système établi d’évaluation et d’indemnisation d’un préjudice corporel. Cette difficulté complémentaire se rajoute malheureusement à celles auxquelles sont déjà confrontées les victimes d’accident, dans leur parcours indemnitaire, comme l’illustre la décision rendue par la deuxième chambre… Lire la suite Le refus de limitation de l’indemnisation d’une victime de préjudice corporel en raison d’un état antérieur asymptomatique : La Cour de cassation réaffirme sa position – par Thibault Lorin
Comme nous l’avons rappelé dans une précédente note, les règles régissant la preuve de la liquidation du préjudice corporel présentent plusieurs particularités régulièrement rappelées par la jurisprudence. L’expertise se révèle être une étape essentielle du parcours de détermination, d’évaluation puis de liquidation du préjudice. Le débat, essentiellement médical et technique, implique que chaque partie soit… Lire la suite Avocat préjudice corporel à Grenoble – par Thibault Lorin
L’indemnisation des préjudices corporels des victimes d’accident de la circulation sont les occasions parfaites pour la Cour de cassation de préciser l’articulation des régimes de responsabilités. L’espèce ayant donné lieu à l’arrêt du 8 mars 2018 ( n°17-13554) concerne la question de l’application combinée des règles de responsabilité d’un commettant du fait de son préposé… Lire la suite Le périmètre de l’exclusivité de la loi du 5 juillet 1985 – par Thibault Lorin
Un arrêt rendu le 29 mars 2018 par la 2e chambre civile ( n°17-15260) de la Cour de cassation s’avère extrêmement sévère pour les victimes de préjudices corporels, en l’espèce issu d’un accident de la circulation. L’honneur d’une publication au bulletin de cette décision témoigne d’une position assumée de la Cour de cassation sur la… Lire la suite La déduction automatique de la pension d’invalidité non évaluée, ou l’impossible indemnisation ? – par Thibault Lorin
Le juge liquidant le préjudice corporel d’une victime ne peut pas s’affranchir des règles de droit civil régissant, notamment, le recours entre coresponsables ainsi que l’effet relatifs des conventions. La Cour de cassation a dû rappeler ces règles par un arrêt du 8 février 2018 (n°16-20951) à l’occasion d’une espèce vielle de plus de 10… Lire la suite Le principe d’une responsabilité ne préjuge pas de son étendue – par Thibault Lorin
Les dramatiques attaques terroristes ayant frappé la France en 2015, outre les impacts pénaux et médiatiques indiscutables, ont également révélées certaines interrogations voire imperfections de la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2018 (n°17-10.456) en est une parfaite illustration et décèle la perfectibilité du… Lire la suite L’inscription d’une victime sur la liste unique des victimes d’actes de terrorisme, une présomption réfragable – par Thibault Lorin
Le Blog du cabinet d'avocats MBPTD 