L’indemnisation des préjudices corporels des victimes d’accident de la circulation sont les occasions parfaites pour la Cour de cassation de préciser l’articulation des régimes de responsabilités. L’espèce ayant donné lieu à l’arrêt du 8 mars 2018 ( n°17-13554) concerne la question de l’application combinée des règles de responsabilité d’un commettant du fait de son préposé… Lire la suite Le périmètre de l’exclusivité de la loi du 5 juillet 1985 – par Thibault Lorin
Un arrêt rendu le 29 mars 2018 par la 2e chambre civile ( n°17-15260) de la Cour de cassation s’avère extrêmement sévère pour les victimes de préjudices corporels, en l’espèce issu d’un accident de la circulation. L’honneur d’une publication au bulletin de cette décision témoigne d’une position assumée de la Cour de cassation sur la… Lire la suite La déduction automatique de la pension d’invalidité non évaluée, ou l’impossible indemnisation ? – par Thibault Lorin
Le juge liquidant le préjudice corporel d’une victime ne peut pas s’affranchir des règles de droit civil régissant, notamment, le recours entre coresponsables ainsi que l’effet relatifs des conventions. La Cour de cassation a dû rappeler ces règles par un arrêt du 8 février 2018 (n°16-20951) à l’occasion d’une espèce vielle de plus de 10… Lire la suite Le principe d’une responsabilité ne préjuge pas de son étendue – par Thibault Lorin
Les dramatiques attaques terroristes ayant frappé la France en 2015, outre les impacts pénaux et médiatiques indiscutables, ont également révélées certaines interrogations voire imperfections de la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2018 (n°17-10.456) en est une parfaite illustration et décèle la perfectibilité du… Lire la suite L’inscription d’une victime sur la liste unique des victimes d’actes de terrorisme, une présomption réfragable – par Thibault Lorin
Ces dernières années furent l’occasion de l’adoption, par la gazette du Palais, de plusieurs versions actualisées du barème de capitalisation des rentes, plus précisément en 2011, 2013 et 2016. Pour rappel, un barème de capitalisation est un outil permettant de convertir en un capital, une dépense annuelle engagée par une victime, afin de lui permettre… Lire la suite Le Barème de capitalisation de la gazette du Palais : le millésime 2018 adopté – par Thibault Lorin
Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 8 février 2018, en matière de recours des tiers payeurs, vient de restaurer l’application du droit de préférence d’une victime d’un dommage corporel, en cas d’indemnisation partielle. En effet, il convient de rappeler qu’en application de l’article 31 alinéa 2 de… Lire la suite Le droit de préférence de la victime : un droit restauré ? – par Thibault Lorin
L’indemnisation d’un préjudice corporel, sans perte ni profit pour la victime, contraint les différents intervenants à s’éloigner de tous standards en recherchant la personnalisation la plus aboutie. De fait, le critère temporel est déterminant. En effet, une liquidation complète nécessite de bénéficier de toutes les données, lesquelles impliquent pour une victime d’avoir le recul nécessaire… Lire la suite Le rejaillissement des mesures immédiates d’indemnisation d’un préjudice corporel, sur la liquidation définitive – par Thibault Lorin
La Cour de cassation vient, une nouvelle fois, (arrêt du 18.janvier 2018 n°17-10381) de rappeler que l’indemnisation d’un préjudice corporel ne peut être pondéré d’une perte de chance qu’en présence d’une dose indispensable d’incertitude. Il s’agissait d’un grave accident de la circulation survenu en 1995 à une contrôleuse fiscale occasionnant un préjudice corporel tel qu’elle… Lire la suite L’indemnisation d’un préjudice corporel via une perte de chance ou la nécessité d’une éventualité – par Thibault Lorin
Plus de 20 ans après son adoption, la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, continue d’interroger et ses conditions d’applications demeurent discutées devant la Cour de cassation. Adoptée dans un contexte tant d’augmentation drastique des accidents de… Lire la suite L’appréciation de la Cour de cassation des conditions d’application de la loi du 5 juillet 1985 : une souplesse favorable aux victimes d’accident de la circulation – par Thibault Lorin
Par un arrêt rendu le 14 décembre 2017 par sa deuxième chambre civile, la Cour de cassation explicite le préjudice subi par un enfant simplement conçu lors du décès accidentel de son père. Un futur père décède le 9 septembre 2008 d’un accident de la circulation sur un trajet professionnel, laissant sa femme enceinte. Cette… Lire la suite Le préjudice de l’enfant né après le décès d’un parent suite à un accident de la circulation – par Thibault Lorin
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