Le droit est une arme d’utilisation parfois si compliquée, qu’elle se retourne parfois contre ceux devant l’appliquer, comme l’illustre un arrêt rendu le 9 mai 2019 par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n°18-13849). Le débat jugé concernait la reconnaissance du caractère professionnelle d’une maladie. Le code de la sécurité sociale prévoit… Lire la suite La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie : des conditions strictes – par Thibault Lorin
Par une décision rendue le 9 mai 2019 (n° de pourvoi 18-14839), la première chambre civile de la Cour de cassation semble enfin redonner un peu de cohérence à la matière, récemment malmenée. Il a été, dans cette chronique, souvent question de l’indemnisation de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futur d’une… Lire la suite Le principe de la réparation intégrale d’une victime de préjudice corporel : le rejet des simples potentialités ! – par Thibault Lorin
L’incidence professionnelle subie par une victime de préjudice corporelle dans les suites d’un accident de la circulation ou de la vie, est au cœur d’un débat jurisprudentiel initié ces derniers mois par la Cour de cassation. Il ne sera jamais assez rappelé que les préjudices corporels, notamment référencés par la nomenclature DINTHILLAC appliquée par les… Lire la suite L’incidence professionnelle d’une victime de préjudice corporel : un retour timide ? – par Thibault Lorin
Un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 2 avril 2019 (n° de pourvoi 18-81917) rappelle opportunément que l’indemnisation du préjudice moral suite à la perte d’un proche ne recouvre les souffrances endurées consécutives à un deuil pathologique entrainé par cette perte. Il est à regretter que cette question soit… Lire la suite Tout le monde n’a pas les mêmes armes face au chagrin – par Thibault Lorin, avocat préjudice corporel à Grenoble
Par un arrêt rendu le 18 mars 2019 (n° 417635), le Conseil d’Etat apporte une précision opportune sur l’étendue de l’indemnisation d’un préjudice corporel, d’un enfant victime d’un accouchement réalisé dans des conditions fautives. Il est de jurisprudence constante, depuis 2007 (Centre Hospitalier de Vienne 21 décembre 2007 n° 289328) que les conséquences corporelles d’un… Lire la suite Responsabilité médicale en cas d’accouchement : Les conséquences de l’acte inutile doivent être intégralement remboursées – par Thibault Lorin
Le scandale de l’amiante, outre son caractère médiatique et humain, a présenté et présente encore un impact judiciaire des plus conséquents. L’arrêt rendu le 5 avril courant par l’assemblée plénière de la Cour de cassation (n°18-17442) en est la dernière illustration. La composition la plus solennelle de la plus haute juridiction judiciaire française témoigne de… Lire la suite Victimes de l’amiante : la Cour de cassation lève enfin l’obstacle à une légitime indemnisation du préjudice d’anxiété – par Thibault Lorin
Un arrêt rendu le 7 mars 2019 par la 2e chambre civile de la Cour de cassation (N° de pourvoi 17-25855) s’inscrit dans la tornade judiciaire entourant actuellement l’ indemnisation de l’incidence professionnelle. A l’occasion de ces lignes, il a été, ces derniers mois, plusieurs fois, fait état de la récente passion de la Cour… Lire la suite Victime du syndrome du bébé secoué et indemnisation de l’incidence professionnelle : une incompatibilité ? Pas si sur… – par Thibault Lorin
Un arrêt intéressant, rendu le 23 janvier 2019 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation (n° 18-11-982) rappelle opportunément les conditions d’intervention du préjudice autonome et spécifique dit « d’impréparation ». Pour rappel, ce préjudice, né d’une jurisprudence rendue le 3 juin 2010 par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation (n°… Lire la suite La Cour de cassation rappelle l’autonomie du préjudice d’impréparation – par Thibault Lorin
Par un arrêt rendu le 23 janvier 2019, la Première chambre civile de la Cour de cassation (N° Pourvoi 18-106.62 et 18-120.40), apporte une précision d’apparence logique mais opportune, s’agissant des implications préjudiciables d’une impossibilité de procréer. Les faits concernaient une jeune femme devenue stérile dans les suites d’un traitement cancéreux, consécutif à une prise… Lire la suite L’impossibilité de procréer, ou un évident préjudice d’établissement – par Thibault Lorin
La survenance d’un accident de la circulation est toujours une étape dramatique dans la vie d’une personne, que cette dernière en soit victime ou même auteur. Il ne s’agira pas, au cours de ces lignes, de dresser un tableau complet et exhaustif des législations régissant le sort des victimes d’accident de la circulation. Ce serait… Lire la suite Accident de la circulation – Thibault Lorin, avocat à Grenoble
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