Nous avions, dans cette chronique, précédemment rappelé les règles régissant le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel et les difficultés en découlant. Schématiquement, l’article 31 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dispose qu’en cas d’indemnisation partielle de son préjudice par un tiers payeur (notamment un organisme de sécurité sociale),… Lire la suite Le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel… 12 ans de jurisprudence – par Thibault Lorin
Si le verdict rendu par le jury du Tribunal de San Francisco dans le procès opposant le Géant de l’Agrochimie MONSANTO à un jardinier atteint d’un cancer Dewayne Johnson déchaine les passions en raison de son impact tant symbolique, commercial et industriel, le montant des dommages et intérêts alloués conduit nécessairement à s’interroger sur l’accueil… Lire la suite Le verdict MONSANTO : une possibilité Française ? – par Thibault Lorin
Nous avons déjà évoqué dans cette chronique l’épineuse question de la déductibilité de la prestation de compensation du handicap. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 mai 2018 (Civ.2 n° 17-17378) démontre que la question n’est pas définitivement tranchée et que les différents intervenants de la liquidation du préjudice corporel font montre… Lire la suite La prestation de compensation du handicap : épilogue ou nouveau chapitre ? – par Thibault Lorin
Le cabinet MBPTD vient d’obtenir, le 5 juillet 2018, une décision du Tribunal de Grande Instance particulièrement intéressante s’agissant de la liquidation du préjudice corporel d’une victime encore adolescente et scolarisée au jour de l’accident. Immédiatement, il est convenu que ce jugement est pour partie discutable. D’une part en ce que malgré une démonstration nourrie… Lire la suite Accident de la circulation : l’indemnisation d’une perte de gains professionnels futurs d’une victime scolarisée lors de l’accident mais travaillant lors de la liquidation – par Thibault Lorin
Plusieurs articles ont déjà été consacrés à l’évaluation du préjudice professionnel subi par les victimes d’un accident ayant entrainé un dommage corporel. Depuis ces dernières semaines, la Cour de cassation semble manifestement vouloir dessiner une méthode d’évaluation bien spécifique de ce poste de préjudice. Il s’agit principalement de la question de la perte de gains… Lire la suite Le préjudice professionnel ou l’importance du rôle de l’expert renforcé – par Thibault Lorin
Par un arrêt rendu le 24 mai 2018 par la 2ème chambre civile (n° pourvoi 17-17962), la Cour de Cassation vient d’apporter une précision extrêmement utile, relativement à l’évaluation de la perte de gains professionnels futurs. En l’espèce, alors qu’elle se rendait à pied à son travail, une femme est victime d’un accident de la… Lire la suite L’inaptitude au travail : ou la traduction incontestable d’une perte de gains professionnels futurs – par Thibault Lorin
Par un arrêt, rendu le 23 mars 2018, (numéro 402237), le Conseil d’Etat s’est à nouveau prononcé sur la définition de l’affection nosocomiale. Si cette question relève prioritairement d’un enjeu de santé publique, elle joue également un rôle majeur en matière de responsabilité médicale. En effet depuis la loi du 4 mars 2002, les articles… Lire la suite L’infection nosocomiale, une définition encore en construction – par Thibault Lorin
Dans mes dernières lignes, il a été question de la définition de l’infection nosocomiale permettant l’engagement de la responsabilité de plein droit d’un établissement. Effectivement, la qualification de nosocomiale conditionne l’engagement de la responsabilité d’un établissement médical et l’indemnisation subséquente. Cela étant, la situation se complique lorsqu’une prise en charge médicale à lieu au sein… Lire la suite L’encadrement de la définition et du périmètre d’un établissement médical à l’occasion d’une action en responsabilité suite a la survenue d’une infection nosocomiale – par Thibault Lorin
Plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation témoignent de la persistance de positions pourtant déjà jugées contraires au système établi d’évaluation et d’indemnisation d’un préjudice corporel. Cette difficulté complémentaire se rajoute malheureusement à celles auxquelles sont déjà confrontées les victimes d’accident, dans leur parcours indemnitaire, comme l’illustre la décision rendue par la deuxième chambre… Lire la suite Le refus de limitation de l’indemnisation d’une victime de préjudice corporel en raison d’un état antérieur asymptomatique : La Cour de cassation réaffirme sa position – par Thibault Lorin
Comme nous l’avons rappelé dans une précédente note, les règles régissant la preuve de la liquidation du préjudice corporel présentent plusieurs particularités régulièrement rappelées par la jurisprudence. L’expertise se révèle être une étape essentielle du parcours de détermination, d’évaluation puis de liquidation du préjudice. Le débat, essentiellement médical et technique, implique que chaque partie soit… Lire la suite Avocat préjudice corporel à Grenoble – par Thibault Lorin
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