Un arrêt du 13 décembre 2018, ayant fait l’objet d’un précédent article au regard de ses complexes implications en matière d’indemnisation du préjudice professionnel, apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la question de la considération de la prestation du handicap dans la liquidation d’un préjudice corporel. Cette question a déjà été évoquée comme faisant… Lire la suite La prestation de compensation du handicap : encore et toujours – par Thibault Lorin
Par un arrêt, rendu le 13 décembre 2018 (n° 17-28019) la Cour de cassation confirme sa récente orientation concernant l’indemnisation du préjudice professionnel… et cela manifestement au détriment des victimes. Effectivement, par une décision rendue le 13 septembre 2018, laquelle avait justifié la rédaction d’une chronique, inquiète pour ne pas dire alarmante, la Haute juridiction… Lire la suite L’incidence professionnelle : le faux retour – par Thibault Lorin
Un arrêt, rendu le 11 octobre 2018 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (17-23097), rappelle, s’agissant de la victime d’un préjudice corporel, qu’en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle tant la définition que la composition de l’incapacité permanente sont légalement encadrées. Effectivement, le droit commun, s’inspire de la nomenclature… Lire la suite L’incapacité permanente issue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : une définition mais aussi une composition distinctes de celles retenues en droit commun – par Thibault Lorin
Dans ces lignes, nous nous alarmions, il y a peu, de la tendance actuelle, consistant pour la Cour de cassation à circonscrire l’indemnisation du préjudice professionnelle. Force est de constater que deux arrêts rendus 13 septembre 2018 (n°17-26011) et le 4 octobre 2018 (n°17-24858) confirment la position actuelle. Dans la première affaire, suite à un… Lire la suite La perte de gains professionnels futurs ou l’incidence professionnelle : dorénavant, il faut choisir… – par Thibault Lorin
Par arrêt rendu le 26 septembre 2018 (n° de pourvoi 17-14946), la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a adopté une position théorique, d’apparence anodine, mais dont l’application concrète se révèle pour le moins surprenante. Les faits étaient assez classiques. Un homme est victime en 1987 d’un accident de la circulation. A l’occasion… Lire la suite La frontière entre le préjudice initial et l’aggravation : Une étanchéité absolue – par Thibault Lorin
Par un arrêt, rendu le 12 septembre 2018 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation, sous le numéro de pourvoi 17-22311, la haute juridiction apporte une précision importante s’agissant de l’évaluation d’une perte de chance en Droit médical. En effet, eu égard à l’aléa enveloppant la pratique médicale, les conséquences juridiques d’une… Lire la suite La perte de chance en droit médical, une évaluation indépendante de la faute du médecin – par Thibault Lorin
Nous avions, dans cette chronique, précédemment rappelé les règles régissant le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel et les difficultés en découlant. Schématiquement, l’article 31 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dispose qu’en cas d’indemnisation partielle de son préjudice par un tiers payeur (notamment un organisme de sécurité sociale),… Lire la suite Le droit de préférence de la victime d’un préjudice corporel… 12 ans de jurisprudence – par Thibault Lorin
Si le verdict rendu par le jury du Tribunal de San Francisco dans le procès opposant le Géant de l’Agrochimie MONSANTO à un jardinier atteint d’un cancer Dewayne Johnson déchaine les passions en raison de son impact tant symbolique, commercial et industriel, le montant des dommages et intérêts alloués conduit nécessairement à s’interroger sur l’accueil… Lire la suite Le verdict MONSANTO : une possibilité Française ? – par Thibault Lorin
Nous avons déjà évoqué dans cette chronique l’épineuse question de la déductibilité de la prestation de compensation du handicap. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 mai 2018 (Civ.2 n° 17-17378) démontre que la question n’est pas définitivement tranchée et que les différents intervenants de la liquidation du préjudice corporel font montre… Lire la suite La prestation de compensation du handicap : épilogue ou nouveau chapitre ? – par Thibault Lorin
Le cabinet MBPTD vient d’obtenir, le 5 juillet 2018, une décision du Tribunal de Grande Instance particulièrement intéressante s’agissant de la liquidation du préjudice corporel d’une victime encore adolescente et scolarisée au jour de l’accident. Immédiatement, il est convenu que ce jugement est pour partie discutable. D’une part en ce que malgré une démonstration nourrie… Lire la suite Accident de la circulation : l’indemnisation d’une perte de gains professionnels futurs d’une victime scolarisée lors de l’accident mais travaillant lors de la liquidation – par Thibault Lorin
Le Blog du cabinet d'avocats MBPTD 